CONTENU CONNEXE

Ordre du jour de la comité consultatif sur l'urbanisme

Demandes au CCU

Modifications au Plan municipal et de zonage 

Communiquer avec le bureau des services d'aménagement

Communiquer avec le gestionnaire de patrimoine et affaires culturelle

Comité consultatif sur l'urbanisme

 ^{Comité consultatif sur l'urbanisme / Sous-comité de revue de conception}

Comité consultatif sur l'urbanisme

Le Comité consultatif sur l'urbanisme est un comité mandaté par le conseil et constitué de quatre (4) conseillers municipaux et de cinq (5) citoyens. Leur mandat est d'exercer ces compétences et exécuter ces tâches en matière d'urbanisme selon les exigences de la Loi sur l'urbanisme ou du conseil municipal. Le Comité est chargé de faire des recommandations au conseil sur les questions de planification de l'usage des terrains y compris les modifications au Plan municipal, le rezonage de propriétés, les modifications de zones et le lotissement. Il est aussi l'autorité compétente pour approuver toute demande de dérogations y compris celles d'usage conditionnel.

Demandes au CCU
Toute personne souhaitant faire une demande au CCU doit remplir le formulaire approprié et payer les frais exigés. La date-limite pour des applications est le 21ème jour du mois avant de se réunir pour la réunion  (par exemple : Date-limite pour la réunion de février est le 21 janvier).

Réunions (Ordre du jour)
Les réunions régulières du comité se tiennent le troisième mercredi de chaque mois, sauf en décembre où elle a lieu le deuxième mercredi du mois. Les réunions commencent à 19 h dans la salle du conseil de l'hôtel de ville, au 397, rue Queen, à Fredericton. Toute personne intéressée peut y assister. Les personnes souhaitant exprimer des commentaires ou des préoccupations concernant une demande particulière sont priées de les faire parvenir par écrit au secrétaire du CCU ou au membre du comité chargé de la demande au plus tard le vendredi précédant la rencontre. Toutes les réponses envoyées à la ville sont automatiquement rendues publiques et peuvent donc être consultées sur demande. Puisqu'il n'est pas rare de voir les demandes retirées ou reportées, les demandeurs et autres personnes intéressées sont priées de communiquer avec la Division des politiques et de la planification au 460-2075 au plus tard à 16 h le jour de la réunion pour s'assurer que le point qui les concerne est bien à l'ordre du jour de la réunion.

 2012 Dates des réunions et échéances des demandes: 

^{Début de page}

Sous-comité de revue de conception

Pour que la conception esthétique de nouveaux bâtiments, la rénovation de bâtiments existants et l'aménagement d'espaces libres soient compatibles à l'intérieur d'une même zone de lotissement résidentiel, le plan municipal de la capitale prévoit un processus de revue de conception.

Le Comité consultatif sur l'urbanisme (CCU) a mis sur pied un sous-comité de revue de conception chargé d'examiner les projets qui, de l'avis du CCU, doivent faire l'objet d'une revue de conception. Le sous-comité est composé d'un conseiller municipal, d'un membre du CCU et de deux architectes, d'un architecte paysagiste et d'un ingénieur agréés, d'un résident et d'un membre du personnel agissant à titre de coordonnateur sans droit de vote. 

Pour plus d'information sur le sous-comité de revue de conception, zones résidentielles, veuillez communiquer avec la gestionnaire de Patrimoine et affaires culturelles.