CONTENU CONNEXE

Communiquer avec le bureau de la secrétaire municipale

Index des arrêtés municipaux 

Cette page vous présente les différents arrêtés de la Ville de Fredericton. Conformément à la Loi sur les langues officielles, la Ville de Fredericton est tenue de traduire tous ses arrêtés. Ce processus est en cours. Les arrêtés traduits en français sont affichés sur le site web dès qu'ils sont approuvés par le Conseil municipal.

Les règlements municipaux de la Ville de Fredericton portent sur les domaines suivants :
Arrêtés sur les questions administratives
Arrêtés sur l'utilisation des terrains
Arrêtés sur les règlements et les permis
Arrêtés sur la sécurité
Arrêtés sur la circulation et les rues
Arrêtés sur les travaux urbains
Arrêtés sur le zonage

Le public peut prendre connaissance des arrêtés au bureau de la secrétaire municipale, à l'hôtel de ville, entre 8h15 et 16h30 les jours ouvrables, ou il peut accéder à la version électronique par le lien ci-après.

La version électronique des arrêtés est fournie en format pdf à titre informatif. Même si nous avons pris toutes les précautions afin d'assurer l'exactitude du contenu des arrêtés, la Ville de Fredericton n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne la fiabilité des renseignements qu'ils contiennent. Lorsque la version officielle d'un arrêté est requise ou qu'il est nécessaire de garantir qu'aucune modification n'y a été apportée, il faut se reporter à la version en papier du document, qui est conservée au bureau de la secrétaire municipale.

Si vous éprouvez des difficultés à télécharger un des arrêtés, veuillez communiquer avec le bureau de la secrétaire de la ville.

Veuillez noter que puisque le règlement de zonage est modifié régulièrement, tous les arrêtés et les modifications s'y rattachant doivent être confirmés auprès du personnel du service d'urbanisme. Il est possible d'acheter un exemplaire du règlement de zonage complet ainsi que des imprimés des plans de zonage grand format, veuillez vous adresser aux Services d'aménagement.

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Arrêtés sur les questions administratives

• Arrêté Nº A-2, Arrêté Concernant L'administration et le Conseil Municipal
• Arrêté Nº A-3, Arrêté Concernant Les Représentants Municipaux De Fredericton
• Arrêté Nº A-4, Arrêté Concernant Le Sceau Municipal
• Arrêté NºA-5, Arrêté Portant Prorogation Du Régime De Retraite Du Personnel Municipal De Fredericton
  • Annexe «A» - Régime de retraite du personnel municipal de Fredericton
• Arrêté Nº A-6, Arrêté Concernant Le Tableau D'effectifs Du Service De Police De Fredericton
  • Annexe A, Tableau D'effectifs, Service De Police De Fredericton
• Arrêté Nº A-9, Un Arrêté pour Permettre l'adoption des Certaine Résolutions

Arrêtés sur l'utilisation des terrains

• Arrêté NºL-1, Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires
• Arrêté NºL-2, Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires
• Arrêté Nº L-3, Arrêté Concernant La Patinoire Lady Beaverbrook Rink
• Arrêté Nº L-4, Arrêté de The City of Fredericton concernant la sauvegard du patrimoine municipal
  • Arrêté Nº L-4, Annexe "A"
  • Arrêté Nº L-4, Annexe "B"
• Arrêté Nº L-7, Arrêté Concernant La Commission Des Arbres De Fredericton
• Arrêté Nº L-8, Arrêté Concernant Les Parks
  • Arrêté Nº L-8, Annexe "A"
• Arrêté Nº L-9, Arrêté Concernant L'ancien Cimetière Public
• Arrêté NºL-11.8, Arrêté Sur L'interruption De La Circulation Et La Fermeture D'un Tronçon De La Rue Church
• Arrêté nº L-11.11, Arrêté sur l'interruption de la circulation et la fermeture de l'emprise de l'avenue Fraser
• Arrêté Nº L-11.12, Arrêté sur l'interruption de la circulation et la fermeture d'un tronçon du prolongement de la rue Leverman
• Arrêté Nº L-11.13, Arrêté sur l'interruption de la circulation et la fermeture d'un tronçon du prolongement de la passage Two Nations
• Arrêté Nº L-11.21, Arrêté relatif à l'interruption de la circulation et à la fermeture de l'allée Camperdown

Arrêtés sur les règlements et les permis

• Arrêté Nº R-1, Arrêté Sur La Construction
• Arrêté Nº R-2, Arrêté Relatif Aux Normes D'entretien Et D'occupation Des Résidences
  • Annexe A
  • Annexe B
• Arrêté Nº R-4, Arrêté Réglementant L'exploitation Des Gravières Et Sablières
• Arrêté Nº R-5, Arrêté Concernant les Travaux de Plomberie
• Arrêté nº R-6, Arrêté portant réglementation des propriétaires et exploitants de taxi de Fredericton
  • Arrêté Nº R-6, Annexe "A"
  • Arrêté Nº R-6 Formulaire De Consentement
• Arrêté Nº R-7, Arrêté Concernant Les Colporteurs
  • Arrêté Nº R-7, Annexe "A"
• Arrêté Nº R-11, Arrêté concernant les prêteurs sur gages et les revendeures dans The City of Fredericton
  • Annexe A, Formulaire de Relevé des Transactions des Prêteurs sur Gages et Revendeurs
  • Annexe B, Demande de Permis de Prêteur sur Gages/De Revendeur
• Arrêté Nº R-12, Arrêté Relatif À La Fermeture Des Établissements De Vente Au Détail Dans La Ville De Fredericton

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Arrêtés sur la sécurité

• Arrêté Nº S-1, Arrêté Concernant Le Service D'incendie
• Arrêté Nº S-2 Arrêté Concernant La Prévention Des Incendies
• Arrêté NºS-3, Arrêté Concernant La Planification Communautaire Des Mesures D'urgence
• Arrêté NºS-4, Arrêté Concernant De Quai De La Rue Regent
• Arrêté Nº S-5, Arrêté concernant les pièces d'artifice, les armes à ressort et les carabines à air comprimé
• Arrêté Nº S-6, Arrêté Visant À Instaurer Un Couvre-Feu
• Arrêté Nº S-7, Arrêté Concernant Les Lieux Dangereux Ou Inesthétiques
• Arrêté Nº S-8, Arrêté Réglementant L'évacuation D'eau Ou D'eau Usées Dans Les Drains Et Les Réseaux D'égouts Pluviaux Et Sanitaires
• Arrêté Nº S--9, Arrêté visant à prévenir les nuisances
• Arrêté Nº S-11, Arrêté Concernant Le Contrôle Des Animaux
  • Arrêté Nº S-11, Annexe "A"
• Arrêté Nº S-13, Arrêté concernant les nuisances sonores

 
Arrêtés sur la circulation et les rues

• Arrêté Nº T-1, Arrêté visant à réglementer la circulation
  • Arrêté Nº T-1, Table de matières
  • Annexe "B" Article 8.01(1)
  • Annexe "A" Article 8.01(2)
  • Annexe "C" Article 8.01(11)
  • Annexe "G" Article 8.01(13)
  • Annexe "A" Article 8.02(1)
  • Annexe "B" Article 8.02(2)
  • Annexe "C" Article 8.02(3)
  • Annexe "D" Article 8.02(4)
  • Annexe "E" Article 8.02(5)
  • Annexe "F" Article 8.02(6)
  • Annexe "F" Article 16.05(x)
  • Annexe "H" Article 16.07(2)
• Arrêté Nº T-3, Arrêté Visant À Réglementer La Numérotation Des Entrées Des Bâtiments Donnant Sur La Rue
• Arrêté Nº T-4, Arrêté Concernant Les Rues Et Les Trottoirs
• Arrêté Nº T-5, Arrêté Réglementant Le Poids Des Véhicules
• Arrêté Nº T-6, Arrêté Concernant Les Autobus Publics
• Arrêté Nº T-7, Arrêté Concernant les Parcomètres, les Zones de Stationnement et les Horodateurs
• Arrêté Nº T-8, Arrêté Concernant L'interdiction De Flâner Et De Mendier Sur Le Territoire De Fredericton