Conseils utiles
Voici quelques conseils utiles avant d'utiliser PerLE:
- Type d'entreprise introuvable : PerLE ne comprend pas encore tous les types d'entreprise. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous ne trouvez pas la catégorie souhaitée.
- Questions obligatoires : Vous devez répondre à TOUTES les questions avant de passer à la prochaine étape.
- Astérisque : Un astérisque en regard d'un permis ou d'une licence indique que vous devez communiquer avec l'organisme émetteur et leur fournir plus de renseignements pour déterminer si vous avez besoin du permis ou de la licence en question.
- Page de résultats : Une fois que vous avez répondu à toutes les questions et que vous avez obtenu votre page de résultats, vous pouvez commencer à communiquer avec les organismes émetteurs pour obtenir vos permis et licences.
Avis de non-responsabilité
Les renseignements de ce Service de permis et licences électroniques d'entreprises sont le fruit d'une étroite collaboration entre le gouvernement du Canada et les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales participantes. Tous les efforts possibles sont déployés pour assurer l'exactitude, l'à-propos et la fiabilité du contenu. Cependant, rien dans le contenu ne peut être considéré comme étant un conseil juridique sur les conditions à remplir pour lancer une entreprise ni ne peut remplacer un avis professionnel. Le ou la chef d'entreprise est responsable de s'assurer de l'obtention de tous les permis et licences. Les renseignements présentés correspondent à un scénario d'affaires typique et pourraient être incomplets dans le cas d'une personne qui cherche à créer une entreprise de nature particulière.
