Fredericton soutient une réforme fondamentale de la gouvernance locale
Une telle réforme est essentielle au développement durable du Nouveau-Brunswick et de ses collectivités
Fredericton (Le 27 avril 2011) — Des changements fondamentaux d’envergure dans les structures de la gouvernance locale sont indispensables pour que la prestation de services, l’imposition foncière ainsi que les modalités du financement municipal soient plus efficaces. C’est en ces termes que Chris MacPherson, administrateur municipal adjoint, a présenté la position de la Ville de Fredericton pendant la rencontre de consultation publique sur l’amélioration de la gouvernance locale tenue le 27 avril 2011.
« Si certaines questions structurelles et législatives ne sont pas réglées, ce n’est pas en ajoutant des entités régionales ni en bricolant avec l’impôt foncier et le financement municipal que nous relèverons le défi d’un développement durable établi par une administration locale, a commenté M. MacPherson. Nous avons trouvé des solutions applicables à toute la province. »
Une administration locale avisée mène à des collectivités saines, à des citoyens engagés et à une province plus dynamique. Les problèmes causés par un climat économique changeant et d’importants déplacements de population rendent une réforme nécessaire. Les collectivités sont affectées par leurs besoins d’infrastructures et par les coûts croissants liés aux routes, à l’eau et aux eaux usées, ainsi qu’aux services de police et d’incendie. De plus, le fait que certaines régions n’ont pas d’administration locale suscite divers problèmes et tensions entre les territoires constitués et non constitués.
La Ville de Fredericton croit que les problèmes de structure de gouvernance, de financement et d’imposition, de prestation de services, de planification et de législation doivent se régler globalement pour faire en sorte que la réforme de la gouvernance locale aboutisse à des changements avisés et fonctionnels.
La solution consiste à changer les structures administratives locales. C’est en fait l’aspect le plus difficile de la réforme, mais c’est celui qui apportera les changements les plus sensés et avantageux pour le développement, la coopération et la capacité des communautés du Nouveau-Brunswick.
Une fois ces problèmes fondamentaux réglés, nous pourrons concentrer nos efforts sur la prestation des services régionaux. Nous pensons que cela débouchera sur des services plus efficaces et moins coûteux. Les principaux services régionaux seront sans doute placés sous la responsabilité d’une agence de prestation des services.
En ce qui concerne les finances, la Ville de Fredericton suggère que tout ce qui touche l’imposition foncière devienne de compétence locale. Après une redistribution de la responsabilité des services, ce choix devrait être financièrement neutre pour le gouvernement provincial. Cela permettrait aux administrations locales de s’occuper de la péréquation, d’instaurer différents paliers d'imposition, d’améliorer la fiabilité et la transparence et d’assurer une plus grande équité en matière d’impôt foncier.
La Ville recommande aussi que les pratiques actuelles d’évaluation et d’imposition foncières soient maintenues, en faisant toutefois remarquer que les gels et les plafonds d’imposition nuisent à l’intégrité du système. Pour adoucir l’effet des changements apportés à l’évaluation, on prévoit un mécanisme d’augmentations étalées sur trois années. Enfin, on recommande que les programmes de crédits d’impôt et de réduction pour les ménages à faibles revenus soient améliorés.
Les administrations locales doivent être mieux reconnues à titre d’ordre de gouvernement. Elles ont besoin de plus de flexibilité et d’autonomie en matière de finances et de législation. De nouvelles lois sont nécessaires pour donner plus d’autorité aux municipalités pour traiter les questions locales. Le Nouveau-Brunswick est une des deux seules provinces canadiennes à avoir procédé, dans les 20 dernières années, à une révision complète de sa structure législative.
La Ville de Fredericton a entrepris une analyse approfondie du rapport Finn (Bâtir des gouvernements locaux et des régions viables : plan d'action pour l'avenir de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick, 2008) et a basé ses conclusions sur une évaluation de la situation actuelle à laquelle la province est confrontée.
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Personne-ressource : Chris MacPherson, administrateur municipal adjoint, Ville de Fredericton, 506-460-2085
