Arrêté de Zonage
L'arrêté ci-dessous est publié dans sa version électronique aux seules fins d'information. Bien que la Ville de Fredericton s'efforce d'assurer l'exactitude de son contenu, elle n'assume aucune responsabilité à cet égard. L'arrêté ne peut pas être diffusé et ne peut non plus servir à des fins commerciales. Pour en obtenir la version à jour, il faut consulter la version officielle imprimée qui est conservée au bureau de la secrétaire municipale.
L'arrêté de zonage et les plans sont modifiés régulièrement. Toute information sur le zonage DOIT être vérifiée par le personnel des Services d'aménagement. Pour demander une lettre de confirmation de zonage, veuillez fournir vos coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone et de fax, adresse de courriel) accompagnées du NID, de l'adresse et de l'usage actuel du terrain visé à Planification.
On peut se procurer un exemplaire de l'arrêté de zonage moyennant des frais de 25$, et les plans de zonage imprimés en gros caractères, pour 5$ la feuille (125$ par ensemble) en communiquant avec les Services d'aménagement au 506460-2075 ou à Planification.
Si vous avez de la difficulté à télécharger l'arrêté, veuillez communiquer avec les Services d'aménagement au 506460-2075 ou à Planification.
Les articles d'Arrêté de zonage
- Table des Matières
- Section 1 - Titre et Champ d'application
- Section 2 - Application, Interprétation et Zones
- Section 3 - Définitions
- Section 4 - Dispositions Générales
- Section 5 - Règlements Spéciaux Concernant L'Occupation des Sols
- Section 6 - Stationnement , Accès, Chargement et Éclairage
- Section 7- Affichage
- Section 8 - Zones Résidentielles
- Section 9 - Zones Commerciales
- Section 10 - Zones du Centre-ville
- Section 11 - Zones Industrielles
- Section 12 - Zones Services Collectifs
- Section 13 - Zones d'espaces verts
- Section 14 - Zone d'aménagement futur
- Section 15 - Zone Agricole
- Section 16 - Zone d'aménagement Différé
- Section 17.1 - Zone d'aménagement Integré
- Section 17.2 - Zone de Conservation d'un Terrain Cédé par la Couronne de l'Université du Nouveau-Brunswick
- Section 17.3 - Zone de Développement d'un Terrain Cédé par la Couronne de l'Université du Nouveau-Brunswick
- Section 18 - Exceptions
- Section 19 - Exceptions (Zones du Centre-ville)
- Section 20 - Peines
- Annexe 1 - Table de conversion
- Annexe 2 - Exemples définitions des cours
- Annexe 3 - Terrain d'angle, Ligne de terrain, incurvée Définitions des cours
- Annexe 3 - Terrain parcelle, Absence de ligne arrière, Définiton des cours
- Annexe 3 - Terrain irrégulier, Aucune ligne de terrain parallèle
- Annexe 3 - Exemples de définitions de lignes de terrain
- Annexe 3 - Terrain d'angle, Lignes de terrain parallèles, Définitions des cours
- Annexe 4 - Restriction visant les foyers de groupe
- Annexe 5 - Zone commerciale de la rue main
- Annexe 6 - Illustration d'une aire de stationnement
- Annexe 7 - Zone de lotissement Stationnement
- Annexe 8 - Limits relatives aux bâtiments existants, Réductions des cours avant
- Annexe 9 - Zone d'aménagement du centre-ville/Quartiers d'affaires central
- Annexe 10- Hauteur maximum (mètres)
- Annexe 11 - Zone de lotissement résidentiel
- Annexe 12 - A1
- Annexe 12 - A2
- Annexe 12 - A3
- Annexe 12 - B1
- Annexe 12 - B2
- Annexe 12 - B3
- Annexe 13 - Calcul de la façade d’un bâtiment
- Annexe 14- Districts d’affichage spécial A, B et C
- Annexe 14.1- District d’affichage spécial A
- Annexe 14.2- District d’affichage spécial B
- Annexe 14.3- District d’affichage spécial C
- Annexe 15 - District d’affichage spécial D
- Annexe 16 - Triangle de visibilité dans les lots de coin
- Annexe 17 - Cal cul basé sur la façade pour les enseignes autostables et les tableaux répertoires
- Annexe 18- Possibilités d’emplacement des enseignes autostables et tableaux répertoires dans les lots de coin
- Annexe 19- Exigences concernant les distances par rapport au coin lorsque plusieurs enseignes sont autorisées
- Annexe 20 - 1-4A
- Annexe 20 - 4B-7
- Annexe 20 - 8-11
- Annexe 20 - 12-15
- Annexe 20 - 16-19A
- Annexe 20 - 19B-21B
- Annexe 20 - 21C-23A
- Annexe 20 - 23B-23C
