CONTENU CONNEXE
Arrêtés sur l'utilisation des terrains
Le public peut prendre connaissance des arrêtés au bureau de la secrétaire municipale, à l'hôtel de ville, 397, rue Queen, Fredericton, Nouveau-Brunswick, entre 8h15 et 16h30 les jours ouvrables, ou il peut accéder à la version électronique par le lien ci-après.
La version électronique des arrêtés est fournie en format pdf à titre informatif. Même si nous avons pris toutes les précautions afin d'assurer l'exactitude du contenu des arrêtés, la Ville de Fredericton n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne la fiabilité des renseignements qu'ils contiennent. Lorsque la version officielle d'un arrêté est requise ou qu'il est nécessaire de garantir qu'aucune modification n'y a été apportée, il faut se reporter à la version en papier du document, qui est conservée au bureau de la secrétaire municipale.
Si vous éprouvez des difficultés à télécharger un des arrêtés, veuillez communiquer avec le bureau de la secrétaire de la ville.
- Arrêté NºL-1, Arrêté sur la taxe pour l'amélioration des affaires
- Arrêté NºL-2, Arrêté sur la taxe pour l'amélioration des affaires
- Arrêté nº L-3, Arrêté concernant la patinoire lady beaverbrook rink
- Arrêté nº L-4, Arrêté de The City of Fredericton concernant la sauvegard du patrimoine municipal
- Arrêté Nº L-7, Arrêté concernant la commission des arbres de Fredericton
- Arrêté nº L-8, Arrêté concernant les parks
- Arrêté Nº L-9, Arrêté concernant l'ancien cimetière public
- Arrêté No L-11
- Arrêté No L-11.7
- Arrêté No L-11.8, Arrêté sur l'interruption de la circulation et la fermeture d'un tronçon de la rue church
- Arrêté nº L-11.11, Arrêté sur l'interruption de la circulation et la fermeture de l'emprise de l'avenue Fraser
- Arrêté Nº L-11.12, Arrêté sur l'interruption de la circulation et la fermeture d'un tronçon du prolongement de la rue Leverman
- Arrêté Nº L-11.13, Arrêté sur l'interruption de la circulation et la fermeture d'un tronçon du prolongement de la passage Two Nations
- Arrêté Nº L-11.18, Arrêté relatif à l'interruption temporaire de al circulation et à la fermeture temporaire des tronçons des rues Queen, Regent et Carleton (Fiberglass Alley 2008 - Exposition de corvettes)
- Arrêté Nº L-11.21, Arrêté relatif à l'interruption de la circulation et à la fermeture de l'allée Camperdown
- Arrêté Nº L-11.22, Arrêté relatif à l'interruption temporaire de la circulation et à la fermeture temporaire des tronçons de la promenade Sainte Anne's Point et de la rue Carleton (Activités de la fête du Canada)
- Arrêté Nº L-11.23, Arrêté relatif à l'interruption temporaire de la circulation et à la fermeture temporaire des tronçons de la rue St. Mary's, de la rue Maple, de la promenade Brookside et de la route provinciale 105 ainsi que du tronçon de Two Nations Crossing situé entre la rue ST. Mary's et la route provinciale 105 (triathlon et duathlon Duncan Hadley)
- Arrêté Nº L-11.24, Arrêté à l'interruption temporaire de la circulation et à la fermeture temporaire des tronçons des rues Queen, Carleton, allée Wilmot et de al promenade St. Anne's Point (Harvest Jazz and Blues Festival)
- Arrêté Nº L-11.25, Arrêté relatif à l'interruption temporaire de la circulation et à fermeture temporaire de la promenade St. Anne's Point (Course à la vie CIBC)
- Arrêté Nº L-11.26, Arrêté relatif à l'interruption temporaire de la circulation et à la fermeture temporaire d'un tronçon de la rue Queen (Célébration de bienvenue à Fredericton)
- Arrêté Nº L-11.27, Arrêté sur l'interruption de la circulation et à la fermeture temporaire d'un tronçon de la rue Queen ("J'ai marchée avec le premier ministre et les membres de l'Assemblée législative")
- Arrêté Nº L-11.28, Arrêté Relatif à L'interruption Temporaire de la Circulation et à la Fermeture Temporaire des Tronçons de L'avenue University, et des rues Queen et York (Droit de cité de la BFC Gagetown)
- Arrêté Nº L-11.29, Arrêté Relatif à L'interruption Temporaire de la Circulation et à la Fermeture Temporaire des Tronçons de la rue Aberdeen (26e Classique d'automne de Fredericton)
- Arrêté Nº L-11.30, Arrêté Relatif à L'interruption Temporaire de la Circulation et à la Fermeture Temporaire des Tronçons de la rue Queen et de la Pointe-Sainte-Anne Blvd. (Fredericton Marathon)
- Arrêté Nº L-11.34, Arrêté Relatif à L'interruption Temporaire de la Circulation et à la Fermeture Temporaire des Tronçons de la Boulevard Pointe-Sainte-Anne et la rue Carleton (Célébrations Annuelles de la Fête du Canada)
