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Demandes relevant de l'aménagement et de la planification
Demandes relevant de l'aménagement et de la planification
La Division coordonne, facilite et traite les demandes d'aménagement suivantes : modification du plan municipal, rezonage, modification de zonage, lotissement et dérogation. Ces demandes nécessitent l'approbation du conseil municipal ou du comité consultatif sur l'urbanisme. Quiconque envisage l'aménagement d'une parcelle ou le réaménagement d'un bâtiment existant devrait communiquer avec la Division pour s'assurer de respecter le Plan municipal de la capitale, l'arrêté de zonage et tout autre règlement pertinent.
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