CONTENU CONNEXE

l'Arrêté concernant le contrôle des animaux

Fredericton SPCA

Propriétaires d'animaux

Vous êtes responsable du comportement de votre animal domestique - Soyez bon voisin

Le saviez-vous?

• Selon l'arrêté S-11, l'Arrêté concernant le contrôle des animaux, le terme «animal» comprend les animaux domestiques comme les chats et les chiens! Les animaux ne doivent jamais circuler en liberté. En dehors du terrain de leur propriétaire, ils doivent être tenus en laisse (maximum de 2m de longueur) et demeurer sous la surveillance de leur maître.
• Le propriétaire ne doit pas laisser son animal faire ses besoins sur un terrain autre que le sien, sinon il doit «se pencher et ramasser». En effet, les excréments de chiens et de chats peuvent transmettre des maladies parfois graves aux humains et aux animaux.
• Le propriétaire doit veiller à ce que son animal n'endommage pas la propriété d'autrui.
• Un ménage ne doit ni garder ni posséder plus de deux chiens, sauf s'il s'agit d'un chenil (article6 de l'arrêtéS-11).
• Le propriétaire de chien doit enregistrer son animal auprès de la municipalité et payer des frais d'immatriculation chaque année au plus tard le 31décembre. Il doit s'assurer que son chien enregistré porte une plaque d'identité municipale au collier. Grâce à cette plaque d'identité municipale, le chien pourrait être retourné à son maître s'il se perdait et quiconque le retrouverait pourrait constater qu'il est vacciné contre la rage. Le service de vaccination est offert par les cliniques vétérinaires. Le personnel de l'hôtel de ville demandera une preuve de vaccination contre la rage avant d'immatriculer l'animal.
• Le propriétaire ne doit pas laisser son chien aboyer ni hurler. Il doit aussi l'empêcher de courir ou d'aboyer après les piétons ou les conducteurs de véhicules motorisés ou les gens en vélo.
• Le propriétaire doit veiller à ce que son chien ne morde personne ni n'essaie de le faire. Il doit aussi faire en sorte que, dans la rue, sur le trottoir ou dans un endroit public ou privé qui ne lui appartient pas, son chien ne montre aucune agressivité envers les gens, ne fasse peur à personne et ne s'approche de qui que ce soit comme s'il voulait l'attaquer.
• Un chien sera considéré comme «dangereux» par l'agent de contrôle des animaux s'il a attaqué quelqu'un ou s'il a tué, mordu ou blessé un autre animal. Le propriétaire d'un chien dangereux doit respecter les exigences spéciales de l'article4 de l'arrêté S-11.
• Un agent de contrôle des animaux peut mettre en fourrière tout animal qui se trouve en liberté ou qui semble abandonné. Les animaux sont mis en fourrière à la SPCA (165, ch. Hilton). Le propriétaire peut reprendre son animal sur présentation d'une preuve de propriété et après paiement des frais exigibles. S'il s'agit d'un chien non immatriculé, le propriétaire doit, avant de pouvoir le reprendre, payer l'immatriculation en plus des frais de fourrière et de toute amende imposée.

Frais annuels :

• Chien opéré ou castré 10.00 $
• Chien non opéré ni castré 25.00 $
• Chien dangereux 200.00 $
• Permis d'exploitation de chenil 100.00 $
• Remplacement de plaque 2.00 $
• Amende- mise en fourrière 60.00 $
• Autres amendes 50.00 $ et plus par infraction