CONTENU CONNEXE

Communiquer avec le bureau du secrétaire municipal

Loi sur les municipalités

Arrêtés proposés

Le Conseil municipal de Fredericton sera saisi des arrêtés cités ci-dessous à la date indiquée. Selon les alinéas 11.1(1)(2), 12(1)(1.2)(1.3) de la Loi sur les municipalités, tous les arrêtés peuvent être examinés au bureau de la secrétaire municipale à l'hôtel de ville (397, rue Queen, Fredericton (N.-B.)) de 8h15 à 16h30 les jours ouvrables. Ils peuvent aussi être consultés en format pdf à partir des liens ci-dessous.

À la suite de la troisième et dernière lecture, prévue à la date indiquée, le fichier pdf correspondant sera retiré de cette page-ci. Tous les arrêtés adoptés par le Conseil municipal sont affichés à la page des arrêtés.

le 11 juin 2012

• Arrêté nº Z-1.20, Arrêté modifiant l'arrêté nº Z-1, Relatif à l'adoption d'un plan municipal pour la ville de Fredericton et Arrêté nº Z-2.791, Arrêté modifiant l'arrêté nº Z-2, Relatif au zonage de The City of Fredericton (630, rue Cliffe)
• Arrêté nº Z-1.21, Arrêté modifiant l'arrêté nº Z-1, Relatif à l'adoption d'un plan municipal pour la ville de Fredericton et Arrêté nº Z-2.792, Arrêté modifiant l'arrêté nº Z-2, Relatif au zonage de The City of Fredericton (prolongation de la promenade Morning Gate)
• Arrêté nº Z-1.22, Arrêté modifiant l'arrêté nº Z-1, Relatif à l'adoption d'un plan municipal pour la ville de Fredericton et Arrêté nº Z-2.795, Arrêté modifiant l'arrêté nº Z-2, Relatif au zonage de The City of Fredericton (chemin Woodstock)
• Modification des conditions (306 et 330, chemin Dunns Crossing)

le 25 juin 2012

• Arrêté nº Z-1.23, Arrêté modifiant l'arrêté nº Z-1, Relatif à l'adoption d'un plan municipal pour la ville de Fredericton et Arrêté nº Z-2.800, Arrêté modifiant l'arrêté nº Z-2, Relatif au zonage de The Ciyt of Fredericton (prolongation de la cour McMinniman)
• Arrêté nº Z-2.780, Arrêté modifiant l'arrêté nº Z-2, Relatif au zonage de the City of Fredericton (2783, chemin Woodstock)
• Arrêté nº Z-2.794, Arrêté modifiant l'arrêté n º Z-2, Relatif au zonage de the City of Fredericton (63, rue McKeen)
• Arrêté nº Z-2.805, Arrêté modifiant l'arrêté nº Z-2, Relatif au zonage de the City of Fredericton (700, rue McEvoy)
• Arrêté nº Z-2.806, Arrêté modifiant l'arrêté nº Z-2, Relatif au zonage de the City of Fredericton (242, rue York)
• Arrêté nº Z-2.808, Arrêté modifiant l'arrêté nº Z-2, Relatif au zonage de the CIty of Fredericton (1037, promenade Brookside)