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Arrêtés proposés
Le Conseil municipal de Fredericton sera saisi des arrêtés cités ci-dessous à la date indiquée. Selon les alinéas 11.1(1)(2), 12(1)(1.2)(1.3) de la Loi sur les municipalités, tous les arrêtés peuvent être examinés au bureau de la secrétaire municipale à l'hôtel de ville (397, rue Queen, Fredericton (N.-B.)) de 8h15 à 16h30 les jours ouvrables. Ils peuvent aussi être consultés en format pdf à partir des liens ci-dessous.
À la suite de la troisième et dernière lecture, prévue à la date indiquée, le fichier pdf correspondant sera retiré de cette page-ci. Tous les arrêtés adoptés par le Conseil municipal sont affichés à la page des arrêtés.
Date de troisième lecture des arrêtés:
le 12 avril 2010
- Arrêté Nº Z-2.692, Arrêté Modifiant L'arrêté Nº Z-2, Arrêté de Zonage de the City of Fredericton (133, rue Garden)
- Arrêté Nº Z-2.693, Arrêté Modifiant L'arrêté Nº Z-2, Arrêté de Zonage de the City of Fredericton (177, rue Argyle)
- Arrêté Nº L-11.41, Arrêté Relatif à L'interruption Temporaire de la circulation et à la Fermeture Temporaire de la promenade Pointe-Sainte-Anne (Canada - la Hollande se souvient; le 8 mai 2010)
- Arrêté Nº L-11.42, Arrêté Relatif à L'interruption Temporaire de la circulation et à la Fermeture Temporaire des Tronçons de la rue Queen et de la promenade Pointe-Sainte-Anne (Marathon de Fredericton; le 9 mai 2010)
