Données et confidentialité

Notre proposition ambitieuse au Défi des villes intelligentes nous force à envisager, pour chacun des projets, les difficultés découlant de la protection de la vie privée et quatre lois applicables portant sur le respect de la vie privée. Voyez le travail entrepris en matière de protection des données et de la vie privée dans la préparation de la proposition définitive.

Notres principes de protection de la vie privée

Vous trouverez ci-dessous les principes de protection de la vie privée élaborés pour guider les projets qui font partie de la proposition déposée par Fredericton et la Première Nation St. Mary’s au Défi des villes intelligentes.

Respect
Dès le début, l’équipe Vie privée du Groupe de travail Fredericton ville intelligente était consciente des obligations législatives en matière de protection de la vie privée et des dix principes CSA à ce sujet. Elle a donc abordé les besoins du projet selon une philosophie qui tient compte de la vie privée des citoyennes et citoyens qui participeront aux projets visés par cette proposition. En appliquant une diligence rigoureuse, même au stade conceptuel précoce, l’équipe Vie privée s’est souciée des exigences découlant de chaque principe CSA en matière de vie privée, comme en témoigne sa participation complète au processus d’évaluation des facteurs liés à la vie privée. Ce respect du droit à la vie privée des citoyens concorde avec sa manière de concevoir les besoins des citoyens en fait de prestation des services.

Anonymisation
Chaque projet est autonome dans son approche de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels. Quand il s’agit d’autre chose que de la prestation de services individuels et de l’obtention de commentaires à propos d’un projet, toutes les données personnelles doivent être dépersonnalisées ou agrégées en vue de leur utilisation ultérieure et de leur divulgation à l’extérieur du projet.

Contrôle
Chaque résidente ou résident pourra personnellement contrôler l’utilisation ultérieure et la divulgation de ses renseignements personnels en ayant la possibilité d’en être informé à partir d’un formulaire rigoureux de consentement éclairé.

« Nécessité »
Seuls les renseignements personnels nécessaires au déroulement efficace de chaque projet sont sélectionnés. Dans le cas de l’échange collaboratif de données à but non lucratif, ils sont déterminés d’après les besoins existants de données des deux projets. Pour tout autre projet, il est nécessaire de remplir un modèle d’élément d’information pour chaque donnée collectée afin de justifier sa nécessité à la réussite du projet.

Consentement
Dans la mesure du possible, il faudra obtenir le consentement éclairé avant toute forme de collecte de renseignements personnels. Les projets « La route menant chez soi » et « Échange collaboratif de données à but non lucratif » n’ont pas besoin de consentement éclairé au sujet des données existantes, car leur utilisation ultérieure et leur divulgation sont considérées comme des usages compatibles. Lorsque ces projets seront fonctionnels, toute collecte de nouveaux renseignements personnels nécessitera un consentement.

Propriété communautaire
En tant que communautés, Fredericton et la Première Nation St. Mary’s sont propriétaires des données agrégées de chaque projet. Elles devront être consultées pour toute utilisation et divulgation ultérieures envisagées pour chaque projet.

Consultation
Les résidents de Fredericton et de la Première Nation St. Mary’s seront consultés régulièrement au sujet de l’avancement du projet dans sa globalité et des utilisations des renseignements ainsi obtenus.

Accès
Chaque personne citoyenne de Fredericton ou membre de la Première Nation St. Mary’s aura personnellement le droit d’obtenir les renseignements qui auront été collectés à son sujet dans le cadre de chaque projet.

Transparence, responsabilité et gouvernance ouverte
Le Groupe de travail Fredericton ville intelligente est résolu à fournir des renseignements démontrant la fonctionnalité de chaque projet, les résultats des renseignements collectés et les options ou les plans de prestation de services. Il désignera ouvertement les personnes responsables de chacun des projets et leur titre. Il est également résolu à fournir, dans une forme agrégée, des renseignements utiles et utilisables sur l’identité de la ville en tant que communauté, ses besoins en matière de services et sa manière d’y répondre.

Sécurité
Le Groupe de travail Fredericton ville intelligente est résolu à protéger les renseignements personnels de ses citoyennes et citoyens et, par conséquent leur vie privée et leur sécurité, en dotant son infrastructure TI des normes actuelles de protection de la vie privée et de la sécurité et en adoptant des mesures de sécurité administrative efficaces et conformes aux meilleures pratiques qui soient en la matière.