Vérifications de casier judiciaire

On peut devoir demander une vérification du casier judiciaire pour une multitude de raisons qui vont de la recherche d’un emploi à l’immigration, en passant par le bénévolat. La Force policière de Fredericton effectue ces vérifications pour les résidents de la ville. Les personnes qui ne résident pas à Fredericton doivent s’adresser aux autorités policières de leur lieu de résidence ou prendre contact avec la GRC.

Présentation d’une demande

Pour faire une demande, commencez par remplir le formulaire en ligne sur cette page.

Si vous demandez une vérification pour faire du bénévolat dans la communauté, vous pouvez bénéficier d’un tarif réduit. Pour ce faire, vous devez fournir une lettre officielle sur papier à en-tête de l’organisme contenant les renseignements suivants :

  • Le nom de la personne visée par la vérification
  • Une déclaration attestant que la vérification a pour but réel le bénévolat
  • La signature d’un membre de l’organisme

Vous devez ensuite apporter en personne le formulaire de demande imprimé dûment rempli ainsi que tout justificatif nécessaire au Centre de services de la Ville de Fredericton. Vous devrez produire deux pièces d’identité, dont une est délivrée par un gouvernement et porte votre nom, votre date de naissance, votre signature et votre photo.

Vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables

Si la nature du travail, qu’il soit rémunéré ou bénévole, met le requérant en position de confiance auprès de personnes vulnérables (jeunes, aînés, personnes aux prises avec des difficultés physiques ou mentales ou toxicomanes), celui-ci doit signer un document autorisant la vérification des pardons accordés. Les requérants doivent fournir une lettre officielle sur papier à en-tête de l’organisme contenant les renseignements suivants :

  • Une demande présentée par l’organisme de vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables
  • Une explication de la nature de l’emploi ou du travail bénévole
  • Des renseignements sur le secteur spécifique dans lequel le requérant se trouvera en position de confiance
  • La signature d’un membre de l’organisme

Les requérants doivent savoir que la police peut demander la prise des empreintes digitales, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires*. Les empreintes seront envoyées à la GRC pour qu’elle effectue une vérification dans sa base de données des délinquants sexuels réhabilités (secteur des personnes vulnérables). Cette procédure peut allonger le délai de traitement de votre demande de vérification. Pour de plus amples renseignements sur les vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, veuillez consulter le site Web de la GRC.

Pour préparer plus aisément votre demande, suivez les étapes de la Demande de vérification du casier judiciaire – Liste de contrôle.

Délivrance de l’attestation de vérification de casier judiciaire

En général, les attestations de vérification de casier judiciaire sont prêtes deux à trois semaines après la présentation de la demande. Vérifiez en ligne que vous pouvez aller chercher votre attestation en consultant les Vérifications de casier judiciaire effectuées. L’attestation est prête si votre code d’identification unique, qui figure sur votre reçu, est dans la liste.

Les attestations de vérification de casier judiciaire sont délivrées au quartier général de la Force policière de Fredericton. Pour obtenir votre attestation, vous devrez produire deux pièces d’identité, dont une est délivrée par un gouvernement et porte votre nom, votre date de naissance, votre signature et votre photo.

Frais

Des frais de 28,25 $ (TVH comprise) seront exigés pour les vérifications effectuées aux fins d’emploi et d’immigration.

Des frais de 11,50 $ (TVH comprise) seront exigés pour les personnes qui font du bénévolat dans la communauté.

Modes de paiement acceptés : carte de débit, chèque, comptant, principales cartes de crédit

* La GRC exige des frais de traitement de 25 $ si la procédure préliminaire révèle une concordance avec la base de données des délinquants sexuels réhabilités, d’après la date de naissance et le sexe.

Note : La Force policière de Fredericton ne peut effectuer une vérification de casier judiciaire que pour les résidents de la ville de Fredericton. Les non-résidents doivent s’adresser aux services de police de leur lieu de résidence. Pour une carte des limites de la ville, veuillez cliquer ici.

Vérifications de casier judiciaire terminées

Lorsque la vérification de casier judiciaire sera terminée, vous verrez dans cette page votre identificateur unique (il est indiqué sur le reçu qu’on vous a remis). Si votre numéro n’y apparaît pas, vérifiez à nouveau dans les prochains jours. Vous ne pouvez pas vous présenter au quartier général de la Force policière de Fredericton pour obtenir votre attestation tant que votre numéro ne sera pas sur la liste.