Fredericton / Formulaire

Demande de renseignements

Les renseignements personnels demandés dans la formule sont recueillis conformément à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (« Loi »).

Vous pouvez consulter un grand nombre de renseignements d’organismes publics sans déposer de demande en vertu de la Loi.  Les organismes publics publient de nombreux renseignements par voie de matériaux et de sites Web, incluant le site Web de Fredericton à l'adresse www.fredericton.ca.  Pour déterminer si l'information que vous cherchez est facilement disponible, contactez la secrétaire municipale à 460-2020 ou par la poste.

INSTRUCTIONS :

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - Dans cette section de la formule, veuillez fournir :

  • votre nom de famille, votre prénom et le titre que vous préférez, s’il y a lieu, ainsi que le nom de l’entreprise ou de l’organisme que vous représentez, le cas échéant;
  • votre adresse postale au complet et les numéros de téléphone auxquels le personnel de l'organisme public peut communiquer avec vous le jour ou en soirée; et
  • un numéro de télécopieur ou votre adresse de courriel, le cas échéant, auxquels les documents de correspondance pourront être envoyés.

TYPE DE RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS ET DOSSIER QUE VOUS SOUHAITEZ CONSULTER

  • Veuillez cocher la case correspondant au type de renseignements demandés.
  • Précisez si vous désirez recevoir une copie du dossier ou le consulter en personne.
  • Prenez soin de décrire aussi exactement que possible les dossiers, c'est?à?dire de mentionner la période, l'endroit et l'événement, afin de faciliter la recherche du ou des dossiers demandés. N’hésitez pas à donner d’autres éléments d’information qui, d’après vous, pourraient faciliter le traitement de votre demande. Si vous avez besoin de plus d’espace pour votre description, vous pouvez joindre au formulaire une feuille pour la continuer.

DROITS

  • Veuillez noter : Il n’y a plus de droits associés aux demandes faites en vertu de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.

AU SUJET DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  • Aucun droit n’est exigé pour consulter vos renseignements personnels.
  • Assurez-vous de préciser votre nom au complet et tout autre nom que vous avez déjà utilisé ainsi que tout numéro identificateur lié aux documents en question.
  • Si vous demandez des renseignements au nom de quelqu’un d’autre, veuillez joindre à votre demande la preuve que vous pouvez agir légalement au nom de cette personne. Cette autorisation peut se faire en la forme d’une lettre signée, d’une Procuration (ou d’autres documents écrits du même ordre). Consultez article 79 pour plus de détails.
Ville ou Village, Province, Code postal
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png pdf doc docx.
Veuillez, dans la mesure du possible, fournier des renseignements détaillés.
Veuillez fournir des dates précises.

Conditions

Je déclare que les renseignements fournis sont, à ma connaissance, exacts et complets. Je reconnais que toute déclaration mensongère ou falsification peut entraîner le rejet de ma candidature.