Arrêté no z-5, arrêté de zonage de the Ville de Fredericton

Articles / Annexes

L'arrêté ci-dessous est publié dans sa version électronique aux seules fins d'information. Bien que la Ville de Fredericton s'efforce d'assurer l'exactitude de son contenu, elle n'assume aucune responsabilité à cet égard. L'arrêté ne peut pas être diffusé et ne peut non plus servir à des fins commerciales. Pour en obtenir la version à jour, il faut consulter la version officielle imprimée qui est conservée au bureau de la secrétaire municipale.

L'arrêté de zonage et les plans sont modifiés régulièrement. Toute information sur le zonage DOIT être vérifiée par le personnel des Services d'aménagement. Pour demander une lettre de confirmation de zonage, veuillez fournir vos coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone et de fax, adresse de courriel) accompagnées du NID, de l'adresse et de l'usage actuel du terrain visé à Planification.

On peut se procurer un exemplaire de l'arrêté de zonage moyennant des frais de 50$, en communiquant avec les Services d'aménagement au (506)460-2075 ou à Planification (planning@fredericton.ca).

Si vous avez de la difficulté à télécharger l'arrêté, veuillez communiquer avec les Services d'aménagement au (506)460-2075 ou à Planification.

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Les articles d'Arrêté de zonage

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Liste des Annexes

 

  • Section 20 - Annexes (tous ensemble)
  • Annexe 1 - Zone d'aménagement du Centre - ville & Quartier d'affaires central
  • Annexe 2 - Hauteur maximal des édifice
  • Annexe 3 - Restriction visant les foyers de groupe
  • Annexe 4 - Districts d'affichage spécial A, B & C
  • Annexe 5 - Districts de stationnement
  • Annexe 6 - Zone de lotissement residentiel
  • Annexe 7 - Zone commerciale de la rue Main & District d'affichage D
  • Annexe 8a - Types et caractéristiques des lots
  • Annexe 8b - Types et caractéristiques des lots
  • Annexe 9 - Marges de retrait et cours
  • Annexe 10 - Zones et acronymes
  • Annexe 11 - Plans de zonage

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