Arrêtés

Un arrêté est une décision exécutoire d’une autorité administrative. Un arrêté municipal est donc une décision prise par une municipalité ou une ville, à savoir l’administration locale, par opposition aux gouvernements fédéral et provincial. Étant donné qu’il s’agit de décisions prises par la municipalité, ces arrêtés ne s’appliquent que dans les limites de la ville.

Tous les arrêtés municipaux doivent faire l’objet de trois lectures avant d’entrer en vigueur. Les première et deuxième lectures servent à présenter le projet d’arrêté alors que la troisième et dernière lecture constitue la dernière occasion pour le conseil de débattre ou d’amender un arrêté avant qu’il ne soit soumis au vote. S’il n’est pas adopté lors de l’une ou l’autre lecture, l’arrêté municipal est rejeté.

Projets d’arrêtés

Les arrêtés énumérés ci-dessous doivent faire l’objet d’une troisième lecture par le conseil municipal de Fredericton aux dates indiquées à la suite de chacun d’entre eux. Cliquez sur le lien correspondant pour ouvrir le fichier PDF de chaque projet d’arrêté municipal ou procurez-vous une version papier en vous rendant au bureau de la secrétaire municipale, situé à l’hôtel de ville.

Après la troisième lecture, l’arrêté municipal sera approuvé ou rejeté. Dans les deux cas, il sera supprimé de la rubrique de ce site Web.

le 24 juillet 2017

  1. Arrêté nº T-1.87 - Restrictions de stationnement rue Saunders

le 14 août 2017

  1. Arrêté nº L-11.125 -  Course Terry Fox 2017
  2. Arrêté nº T-1.88 - Circulation à deux sens rue Queen
  3. Arrêté nº Z-5.121 - 265, allée Rainsford
  4. Arrêté nº Z-5.122 - 504, rue Priestman
  5. Arrêté nº Z-5.123 - 451, boulevard Alison

*LISTE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE LECTURE*

Index des arrêtés municipaux

Pour consulter un arrêté municipal, cliquez sur le(s) lien(s) correspondant(s) afin d’ouvrir le fichier PDF ou rendez-vous au bureau de la secrétaire municipale pour obtenir une version papier.

Remarque :

Même si nous avons pris toutes les précautions afin d’assurer l’exactitude du contenu des arrêtés, la Ville de Fredericton n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la fiabilité des renseignements qu’ils contiennent. Si vous avez besoin d’une version officielle d’un arrêté ou si vous voulez vous assurer qu’il n’y a eu aucune modification ultérieure, veuillez consulter la version papier du document qui se trouve au bureau de la secrétaire municipale.

Veuillez noter que l’arrêté de zonage est modifié régulièrement. Toutes les modifications qui lui sont apportées doivent être confirmées par le personnel du service d’urbanisme. Une version intégrale de l’arrêté de zonage ainsi que des impressions grand format des plans de zonage peuvent être achetées. Veuillez communiquer avec la Division de la planification urbaine.

Si vous éprouvez des difficultés pour télécharger un arrêté, veuillez communiquer avec le bureau de la secrétaire municipale.


Arrêtés sur les questions administratives

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Arrêtés sur l'utilisation des terrains

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Arrêtés sur les règlements et les permis

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Arrêtés sur la sécurité

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Arrêtés sur la circulation et les rues

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Arrêtés sur les travaux urbains

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Arrêtés sur le zonage

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