Arrêtés

Les arrêtés sont des textes législatifs municipaux. La Loi sur la gouvernance locale​ autorise les municipalités à adopter des arrêtés à des fins municipales.

Avis

Projets d’arrêtés

Les arrêtés énumérés ci-dessous doivent faire l’objet d’une troisième lecture par le conseil municipal de Fredericton aux dates indiquées à la suite de chacun d’entre eux. Cliquez sur le lien correspondant pour ouvrir le fichier PDF de chaque projet d’arrêté municipal ou procurez-vous une version papier en vous rendant au bureau de la secrétaire municipale, situé à l’hôtel de ville.

Après la troisième lecture, l’arrêté municipal sera approuvé ou rejeté. Dans les deux cas, il sera supprimé de la rubrique de ce site Web.

le 12 février 2018

  1. Arrêté nº L-11.133 - L'interruption temporaire de la circulation - Marathon Annuel de Fredericton
  2. Arrêté nº W-3.16 - Tarifs d'eau municipaux et les redevances d'égouts
  3. Arrêté nº Z-1.42 et Arrêté nº Z-5.132 - 680, rue Howe/Two Nations Crossing
  4. Arrêté nº Z-5.133 - augmentation des frais pour dérogation
  5. Arrêté nº Z-5.134 - 72, allée Waggoners/30, cour Simpson

le 26 février 2018

  1. Arrêté nº Z-5.118 - 850, chemin Royal

le 12 mars 2018

  1. Arrêté nº Z-1.43 et Arrêté nº Z-5.131 - 478, rue Saint Mary's
  2. Arrêté nº Z-5.135 -  7-15, avenue Eatman
  3. Arrêté nº Z-5.136 - 461-489, rue Union
  4. Arrêté nº Z-5.137 - 279, rue Aberdeen
  5. Arrêté nº Z-5.138 - 450, rue Bowlen
  6. Arrêté nº Z-5.139 - 528, avenue MacLaren

Décharge de responsabilité :
Cette version électronique est une version consolidée non officielle et est fournie uniquement par souci de commodité. Même si nous avons pris toutes les précautions afin d’assurer l’exactitude de son contenu, la Ville de Fredericton n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des renseignements qu’elle contient. Si la version officielle d’un arrêté est requise ou pour s’assurer qu’aucune modification n’y a été apportée, il faut se reporter à la version conservée au bureau de la secrétaire municipale.

Veuillez noter que l’arrêté relatif au zonage est modifié régulièrement. Toutes les modifications relatives au zonage doivent être confirmées par le personnel d’urbanisme. Il est possible de se procurer une copie intégrale de l’arrêté relatif au zonage et des imprimés grand format des cartes en communiquant avec le secteur Croissance et Services communautaires.