Arrêtés

Les arrêtés sont des textes législatifs municipaux. La Loi sur la gouvernance locale​ autorise les municipalités à adopter des arrêtés à des fins municipales.

Arrêtés proposés – Questions de zonage

Les avis d’intention énumérés ci-dessous fournissent des renseignements sur les dates des audiences publiques ou des présentations publiques (le cas échéant). Cliquez sur le lien approprié pour lire un fichier en format PDF pour chaque avis et arrêté proposé, respectivement, ou accéder à une version papier en visitant le bureau de la secrétaire municipale à l’hôtel de ville.

Après la troisième lecture, l’avis et l’arrêté proposé seront retirés de cette section du site Web.

 

175, chemin Limerick

199, rue Queen

130, promenade Bishop

732, rue Charlotte

318, rue Maple

 

Projets d’arrêtés - Autres

Arrêté nº A-21 - Modifications des divers arrêtés

Arrêté nº T-1.102 - Restrictions de stationnement - chemin Kings College et la rue Mitchell

Arrêté nº L-11.155 - L'interruption temporaire de la circulation et à la fermeture temporaire pour le Marché en soirée 2019 - à la garnison

Les arrêtés énumérés ci-dessous doivent faire l’objet d’une troisième lecture par le conseil municipal de Fredericton aux dates indiquées à la suite de chacun d’entre eux. Cliquez sur le lien correspondant pour ouvrir le fichier PDF de chaque projet d’arrêté municipal ou procurez-vous une version papier en vous rendant au bureau de la secrétaire municipale, situé à l’hôtel de ville.

Après la troisième lecture, l’arrêté municipal sera approuvé ou rejeté. Dans les deux cas, il sera supprimé de la rubrique de ce site Web.

 

Décharge de responsabilité :
Cette version électronique est une version consolidée non officielle et est fournie uniquement par souci de commodité. Même si nous avons pris toutes les précautions afin d’assurer l’exactitude de son contenu, la Ville de Fredericton n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des renseignements qu’elle contient. Si la version officielle d’un arrêté est requise ou pour s’assurer qu’aucune modification n’y a été apportée, il faut se reporter à la version conservée au bureau de la secrétaire municipale.

Veuillez noter que l’arrêté relatif au zonage est modifié régulièrement. Toutes les modifications relatives au zonage doivent être confirmées par le personnel d’urbanisme. Il est possible de se procurer une copie intégrale de l’arrêté relatif au zonage et des imprimés grand format des cartes en communiquant avec le secteur Croissance et Services communautaires.