Permis de construire

Le processus d’octroi des permis de construire de Fredericton est là pour assurer que toutes les normes de santé, de sécurité et d’accessibilité sont respectées. Ce processus rigoureux a pour objectif de protéger les propriétaires du bâtiment, ses occupants, les futurs propriétaires et la collectivité.

Vous devez obtenir un permis avant de commencer à construire un bâtiment neuf, d’ajouter un nouveau bâtiment ou d’apporter une modification importante à un bâtiment existant. Les permis et les inspections ultérieures servent à veiller au respect des normes du Code national du bâtiment et d’autres normes et règlements.

Du fait de la complexité du processus d’octroi des permis de construire, les demandeurs sont invités à communiquer avec la Division de l’inspection des bâtiments de la Ville de Fredericton afin de discuter des détails du projet et de déterminer les plans et les documents nécessaires pour la demande d’un permis. Le guichet de l’inspection des bâtiments se trouve au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville de Fredericton.

Une fois le permis de construire délivré, vous pouvez consulter le statut de votre demande, avoir accès aux résultats des inspections et effectuer des paiements pour tous les types de permis à l’aide des renseignements qui vont ont été fournis sur le compte au cours du processus de demande du permis de construire.

Voir documents de demande et tous les autres fichiers connexes (à droite de l’écran).

Les frais de permis de construire et les versements afférents doivent être payés au moment de la demande, et ce en espèces, par carte de crédit ou par chèque.

Frais de permis de construire :

  • Frais de permis de construire : 8 $ par tranche de 1000 $ de la valeur de la construction arrondie à la tranche de 1000 $ supérieure aux fins du calcul.
  • Frais pour bateau de trottoir : 75 $ le mètre + taxe (bateau d’au moins 2 m). Il s’agit d’un taux fixe applicable aux mètres linéaires demandés, qui ne pourra être ajusté qu’en cas de modifications de la longueur de bateau détruite ou construite.
  • Frais pour réfection de bordure : 145 $ le mètre + taxe. Il s’agit d’un taux fixe applicable aux mètres linéaires demandés, qui ne pourra être ajusté qu’en cas de modifications de la longueur de bordure construite.