Réglementation en matière d’usage spécifique de terrains

Une réglementation a été mise en place pour régir les nombreux usages spécifiques des terrains exploités et des constructions qui y sont effectuées. Pour veiller à ce que chaque usage respecte les directives de la Ville de Fredericton, nous mettons à votre disposition la Réglementation en matière d’usage spécifique des terrains ci-dessous :

Quiconque envisage l’aménagement d’une parcelle ou le réaménagement d’un bâtiment existant doit communiquer avec la Division pour s’assurer de respecter le plan municipal de la capitale, l’arrêté de zonage ou tout autre arrêté pertinent.