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Mise au point sur les responsabilités lors d’une interception routière

Les policiers doivent assurer leur propre sécurité et celle du public et exécuter leurs tâches avec respect et professionnalisme.

La Force policière de Fredericton suit un modèle contemporain de service de police communautaire selon les normes policières du Nouveau-Brunswick.

Ce modèle de service s’appuie sur des principes de partenariat, de propriété, de résolution de problème et de qualité de service. Il permet aux services de la police de réagir aux besoins particuliers de la communauté, mais il exige un dialogue continu, coopératif, transparent, proactif et respectueux entre la communauté et la police.

En tant que fonctionnaires, les policiers font de leur mieux pour désamorcer les situations difficiles et agir de manière professionnelle au service du public. Nous devons tous faire notre part, car le bien-être et la sécurité dans la communauté relèvent de la responsabilité de tous. La collaboration est primordiale dans de bonnes relations entre le public et la police.

Lors d’interceptions routières, on demande aux automobilistes et à leurs passagers de rester dans la voiture, de baisser la vitre, de laisser leurs mains bien en vue, de rester calmes et de ne pas nuire au travail des policiers. Le conducteur a l’obligation légale de présenter un permis de conduire valide, le certificat d’immatriculation de la voiture et une preuve d’assurance.

Le 11 juin 2017, des membres de la Force policière de Fredericton ont procédé à une interception routière pour une véritable infraction aux règles de conduite automobile. Dans ce cas particulier, les policiers s’adressaient au conducteur quand le passager s’est mêlé du travail du policier. Cette interférence a aggravé la situation et causé une confusion inutile au cours d’une interception autrement routinière, que les policiers ont tenté de régler du mieux qu’ils pouvaient.

Par la suite, le conducteur et le passager ont déposé une plainte relevant de la Loi sur la police pour manquement au devoir et inconduite; la plainte comportait aussi un élément linguistique. La Commission de police du Nouveau-Brunswick s’est chargée de l’enquête et Mme Aldéa Landry a présenté ses conclusions.

Nous respectons les conclusions de cette enquête en sachant que Mme Landry est une enquêteuse indépendante, impartiale et juste.

La plainte formulait quatorze allégations contre deux policiers. Deux des allégations ont été retenues contre un policier et une contre l’autre policier. Les onze autres ont été rejetées parce que la preuve n’appuyait pas ces allégations.

Pour réagir aux allégations qui ont été retenues, les policiers ont assisté à une conférence de règlement conformément aux directives de la Loi sur la Police. La procédure a été dûment suivie et les policiers ont reçu une sanction en conséquence. Le résultat de la conférence de règlement reste confidentiel en application de la Loi.