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Réaction de la Force policière de Fredericton au Rapport d’enquête de la Commission de police sur une plainte en matière de langues officielles.

Dans le but de promouvoir la transparence et dans l’intérêt du public, la chef de police de la Force policière de Fredericton, Leanne Fitch vise à faire part des conclusions du rapport d’enquête de la Commission de Police découlant de la plainte en matière de langues officielles, qui a été déposée le 13 juin 2017 en matière du service et contre deux agents de la Force policière de Fredericton.

Ce que l’enquête nous démontre, c’est que deux policiers impliqués dans le contrôle routier du 11 juin 2017 n’ont pas suivi certaines politiques et procédures opérationnelles de la Force policière de Fredericton et ont enfreint la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick.

La plainte déposée contenait sept allégations et le rapport d’enquête a déterminé que seulement deux allégations ont été soutenues.

Le rapport d’enquête recommande, ce qui suit :

En consultation avec le ministère de la Sécurité publique, le contenu du « traducteur de poche » devrait être enrichi de manière à inclure la demande par un agent de police de la production du permis de conduire, de l’immatriculation et de la preuve d’assurance.

Des séances de recyclage devraient être offertes au moins une fois par année à tous les agents non bilingues de la force policière pour leur rappeler leurs obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick et de la Politique sur les langues officielles de la Force policière de Fredericton;

 La Force policière de Fredericton doit veiller à ce qu’il y ait en tout temps au moins un agent de police bilingue capable de fournir le service dans la langue choisie par les membres du public, dans un délai raisonnable.

« La Force policière de Fredericton prend le rapport d’enquête très au sérieux », a dit la chef Fitch. « Nous continuons à apporter des améliorations afin de donner suite à un certain nombre de recommandations formulées dans le rapport. »

La Force policière de Fredericton s'efforce de se conformer pleinement à l'obligation d'offrir activement ses services dans la langue de son choix en vertu de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Nous continuons à informer nos membres de l'importance de formuler l'offre active.

Le défi constant pour les forces policières consiste à atteindre un équilibre en fournissant au public des services de sécurité publique et en se conformant également à la Loi sur les langues officielles. Nous relevons ces défis et voici une mise à jour de ce que nous avons fait et continuons à faire:

La Force policière de Fredericton a fait des tests de base en Français, l’été dernier, par le biais du ministère de l’Éducation postsecondaire Formation et Travail. Nous avons plus de 30 employés (officiers et civils) qui ont des habiletés variées allant du niveau de base 1 jusqu'au Français comme langue première. Notre nombre reflète bien en termes de pourcentage de Francophones et Anglophones  au niveau provincial.

Au bureau de gestionnaires de la Force policière de Fredericton, les membres ont un niveau de base du Français jusqu’à avoir le Français comme langue première.

Tous nos agents ont été formés pour fournir l'offre active requise «par la Loi» depuis plusieurs années maintenant et ont une carte de « traducteur de poche » qui leur ait donné au moment de l'embauche. Il est inclus dans notre formation initiale pour les nouveaux officiers.

Nos exigences d'embauche affichent maintenant de compétences "bilingues" comme une «préférence» et un atout. Nous ne pouvons pas le réduire à un  «préalable», car le bassin de candidats intéressés qualifiés serait trop petit.

Des ressources additionnelles seront allouées pour offrir de la formation en Français à nos officiers et à notre personnel.

Après avoir évalué notre personnel cet été avec un examen oral du ministère de l’Éducation postsecondaire, Formation et Travail, 26% de nos employés ont actuellement des habilités en Français, certains sont officiellement bilingues et le Français est leur langue première.

« Nous estimons que cela reflète la population et les besoins des résidents de la ville, qui selon Statistique Canada,  la population de Fredericton 75% sont anglophones seulement et 24% sont bilingues ou francophones seulement. Le dernier 1% n'est ni Anglais ni Français », a-t-elle ajouté.

« Pour être juste, il faut tenir compte que pour la Force policière de Fredericton, la formation de notre personnel est un processus continu dans de nombreux domaines d'expertise et la formation linguistique fait partie du développement professionnel de nos membres. »

Pour ce qui est des répercussions sur nos deux agents impliqués dans ce cas en particulier, ils ont dû participer à une conférence de règlements en vertu de la  Loi sur la Police et ces ententes de règlements sont confidentielles.

«Nous reconnaissons que les arrêts de contrôle peuvent être difficiles », a-t-elle dit. « Les policiers doivent tenir compte d'un certain nombre de variables à chaque arrêt afin d’assurer la sécurité du public et des agents. »