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Le conseil municipal assumera la responsabilité du régime de retraite des policiers et des pompiers

Le 13 octobre 2017, la Commission du régime de retraite du personnel municipal de Fredericton – pompiers et policiers a voté le congédiement de l’actuaire du régime. Le régime risque ainsi de ne pas pouvoir remplir ses obligations législatives et réglementaires. 

Il s’ensuit donc que le conseil municipal devra, à sa prochaine séance ordinaire, voter une modification de l’arrêté qui aura pour effet de retirer à la Commission actuelle son pouvoir d’administration du régime pour plutôt confier au conseil municipal la responsabilité du fonctionnement courant du régime de retraite des policiers et pompiers selon un modèle de gouvernance du type Administrateur-employeur.

Cette décision n’entraînera pas de changements sur le plan des avantages, des cotisations ou des autres paramètres du régime des policiers et des pompiers. Cette décision permettra au régime de respecter les délais de dépôt des rapports imposés par la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi sur les prestations de pension du Nouveau-Brunswick. 

« Cette mesure sans précédent, mais nécessaire est la réaction du conseil municipal à une décision qui met en danger le régime de retraite », explique le maire de Fredericton, Mike O’Brien. « Pour qu’un régime de retraite existe, il doit avoir un administrateur dont le rôle consiste à veiller à la conformité du régime aux exigences statutaires et réglementaires. La décision de congédier l’actuaire empêche l’administrateur de faire son travail et il serait irresponsable de la part du conseil municipal de laisser une décision nuire au régime. »

Les première et deuxième lectures de la modification de l’arrêté auront lieu à la séance ordinaire du conseil du 13 novembre 2017. La troisième et dernière lecture sera faite à la séance du 27 novembre 2017.  

Cette décision n’a aucun effet sur le régime de retraite des autres employés municipaux.

Contexte :

  • Désigné officiellement Régime de retraite de certains employés de la Ville de Fredericton, ce régime vise les employés membres du syndicat des policiers (section UBCJ 911) et du syndicat des pompiers (section IAFF 1053).
  • En tant que promoteur du régime, la Ville de Fredericton avait confié à son propre conseil la responsabilité précise d’agir comme administrateur du régime. La loi et les règlements permettent au conseil municipal de modifier le libellé du régime, y compris sa structure administrative, comme il le juge approprié.
  • La Commission actuelle du régime, présidée par le conseiller John MacDermid, se compose de cinq membres nommés par le conseil municipal, dont trois conseillers municipaux (un des postes est actuellement vacant) et deux employés municipaux, ainsi que de cinq représentants des policiers, deux représentants des pompiers et un représentant des retraités.
  • Mercer (Canada) Inc. était l’actuaire du régime.