Système de justice

Une salle d'audience type au Canada

Le Magistrat

Le Magistrat décide si vous êtes coupable ou non coupable. (Sauf en cas de procès avec juge et jury). Si l'accusé plaide coupable ou s'il est reconnu coupable, le magistrat décidera de la peine à appliquer.

Le public

La plupart des affaires entendues dans les tribunaux locaux sont ouvertes au public. Les victimes et les témoins peuvent être soutenus par des amis ou de la famille.

Système judiciaire canadien

Ubi Jus, Ibi Remedium

«Un droit n'a de valeur que dans la mesure où il existe un recours pour l'exercer»

En cas de litige entre particuliers ou entre un particulier et l'État, les parties ont la possibilité de se pourvoir en justice afin de plaider leur cause et de soumettre le litige au jugement de la loi. Cependant, le fait de «se pourvoir en justice» suppose plusieurs choses. Tout d'abord, il faut qu'il existe un système juridique fiable. Au Canada, le système de droit privé (régissant les litiges entre particuliers) et de droit public (portant sur les affaires qui touchent la société dans son ensemble) est fondé sur deux formes de justice très anciennes et très différentes : le droit anglais et le droit civil français. Au cours des siècles, ces deux systèmes se sont avérés souples et durables. Il faut ensuite des tribunaux : endroits prévus pour l'audition des affaires; les avocats y plaident les faits et la loi, les juges y apprécient les preuves, déterminent l'issue du procès et, au besoin, prononcent une sentence.

Pour connaître les lois du Canada, consultez le site http://canada.justice.gc.ca.

La plus haute juridiction du pays est la Cour suprême du Canada. Elle sert de cour générale d'appel pour toutes les autres cours du Canada : tribunaux civils, criminels et constitutionnels, constituant ainsi une institution importante de l'unité canadienne. Située à la tête de l'ensemble des systèmes juridiques fédéraux, provinciaux et territoriaux, elle réunit ces derniers dans un système national unique.

Cour fédérale du Canada

La cour fédérale du Canada est composée d'une division d'appel et d'une division de première instance et, bien qu'elle siège à Ottawa, les juges de ces deux divisions peuvent siéger dans tout le pays. La cour examine les décisions attaquées des conseils, commissions et tribunaux fédéraux. Sont également du ressort de la cour fédérale : les décisions interprovinciales et fédérales-provinciales, les procédures de propriété intellectuelle, les affaires de droit maritime, les appels en matière de citoyenneté ainsi que les appels au titre de la loi fédérale. La cour fédérale partage ses compétences avec les cours supérieures provinciales pour ce qui a trait aux plaintes formulées par la Couronne ou à son encontre. Les juges de la cour fédérale ont également la possibilité de servir d'arbitre dans le cadre de la loi sur l'assurance-chômage, et d'assesseur dans le cadre de certaines lois régissant l'agriculture canadienne.

Comment préparer un enfant à témoigner?

Malheureusement, nos enfants sont trop souvent victimes de crimes. La jurisprudence canadienne a admis qu'un accusé avait le droit de confronter son accusateur. Aussi, dans la plupart des cas, est-il demandé aux enfants victimes ou témoins de déposer devant le tribunal. La Force policière de Fredericton a élaboré cette page pour aider les enfants à se préparer à témoigner en salle d'audience. L'agent de police chargé de l'affaire et le défenseur des droits des victimes ou des témoins aideront également les victimes et les témoins quel que soit leur âge.

C'est quoi, un tribunal?

Le tribunal est l'endroit où les juges décident si une personne a violé la loi et ce qui doit être éventuellement fait pour y remédier. La personne accusée d'avoir violé la loi est le défendeur.

Pourquoi faut-il que j'aille au tribunal?

Il est nécessaire de se rendre au tribunal pour dire ce que l'on sait sur une personne accusée d'avoir violé la loi et d'avoir fait du mal à une autre personne. Violer la loi et faire du mal à une personne, c'est un acte criminel. Il est possible que tu aies vu l'acte criminel ou que tu saches quelque chose à son sujet. Cela fait de toi un témoin, et la tâche du témoin est de témoigner au tribunal pour dire la vérité sur ce qui s'est passé.

Il se peut que tu sois la victime de l'acte criminel. Tu es par conséquent un témoin très important. Les personnes présentes au palais de justice apprécieront que tu viennes au tribunal pour dire ce qu'il t'est arrivé. Tu aideras ainsi à mieux protéger les enfants.

Comment saurais-je quoi faire ou quoi dire?

Tu as déjà dit à la police ce que tu savais. Ce que tu as dit est très important, et à présent c'est le moment pour la police et pour toi d'en parler au juge du tribunal. Avant de témoigner, toi et ta maman ou ton papa viendrez voir la salle d'audience et rencontrerez les personnes qui t'aideront le jour du témoignage.

Tu pourras alors poser des questions.

Une de ces personnes sera ton défenseur (pour victime et témoin) et t'expliquera comment faire au tribunal, et répondra à tes questions. Ton défenseur sait que tu auras probablement un peu peur, c'est pourquoi il ou elle restera à tes côtés pendant le témoignage.

Au tribunal, le procureur de la Couronne te posera des questions ainsi qu'à la police afin que le juge apprenne ce qui s'est passé durant l'acte criminel et qu'il soit sûr que la police a accusé la bonne personne. En répondant aux questions, tu raconteras ce qui s'est passé. Souviens-toi, ton travail consiste à dire la vérité.

Que dois-je faire si je ne connais pas la réponse à une question?

Cela n'est pas grave. Dis simplement que tu ne sais pas. Ne donne pas de réponses au hasard. Réfléchis à ta réponse avant de la donner. Souviens-toi, la bonne réponse consiste à dire la vérité.

Si tu ne te souviens pas comment se sont passées les choses, dis : «Je ne me souviens pas.»

Si tu ne comprends pas une question, dis : «Je ne comprends pas la question.»

Si on te demande si quelque chose s'est passé, et que tu sais qu'il ne s'est rien passé, alors dis-le.

Devrais-je parler face au défendeur?

Le défendeur doit être présent pour entendre ce que tous les témoins disent à son sujet. Il ne posera pas les questions et ne t'adressera pas la parole. L'avocat du défendeur est nommé «avocat de la défense». Il te posera des questions après que le procureur de la Couronne a posé les siennes. Répond aux questions de l'avocat de la défense prudemment et en disant la vérité.

Qui sera avec moi?

Bien sûr, ta maman ou ton papa ou des amis ou d'autres personnes pourront t'accompagner en salle d'audience pour que tu aies moins peur. Ils peuvent t'accompagner dans la salle d'audience à moins d'être témoins eux aussi. (Les témoins sont convoqués un par un, et parfois ils attendent leur tour à l'extérieur de la salle d'audience.) Lorsque nous te verrons peu de temps avant le témoignage, nous déciderons qui peut entrer dans la salle d'audience et qui doit attendre à l'extérieur prêt à te serrer dans ses bras après ton témoignage. Toi et tous ceux qui t'accompagnent seront fiers que tu sois venu(e) et que tu aies dit la vérité. Ton défenseur et le procureur de la Couronne seront avec toi également.

Cela prendra combien de temps?

Le témoignage ne dure pas longtemps. Il s'agit surtout de patienter un moment avant de témoigner. Toi, ta famille et tes amis attendrez dans un endroit plaisant.

Quels vêtements dois-je porter?

Porte quelque chose de confortable et de correct.

Lien : http://www.courtprep.ca/