CONTENU CONNEXE

CNB

CNP

Loi sur la prévention des incendies du Nouveau-Brunswick

règlements connexes

Arrêté No S-1, Arrêté Concernant Le Service D'incendie

Arrêté No S-2 Arrêté Concernant La Prévention Des Incendies

Arrêté Nº S-2, Annexe "A"

Communiquer avec le Département des Pompiers

Code criminel

Inspection pour la sécurité des personnes

_{La feuille de contrôle de sécurité-incendie et d'entretien des locateurs / Locataires}

 
Les inspections sont faites régulièrement par la division de la prévention des incendies et d'enquête sur les incendies. Certaines propriétés ou habitations sont inspectées plus souvent que d'autres. Pour demander une inspection de sécurité incendie ou de sécurité des personnes, veuillez communiquer avec la division de la prévention des incendies pour plus de renseignements.

La division de la prévention des incendies et d'enquête sur les incendies respecte les exigences présentées ci-dessous :

Le Code national du bâtiment du Canada (CNB), le Code national de prévention des incendie (CNP), les normes pertinentes de la NFPA, les règlements et exigences à l'échelle de la province et la Loi sur la prévention des incendies du Nouveau-Brunswick et ses règlements connexes.

La feuille de contrôle de sécurité-incendie et d'entretien des locateurs

La liste ci-dessous comprend les exigences principales de sécurité en matière d'incendie pour les systèmes de sécurité des personnes et des sorties de votre bâtiment :

• Les éclairages d'issues et de secours doivent être testés chaque mois. Les ampoules et les piles doivent être remplacées au besoin.
• Les systèmes d'alarme incendie doivent être inspectés et testés chaque année. Les rapports doivent être conservés.
• Les systèmes d'extincteurs automatiques à eau doivent être inspectés et testés tous les trois mois.
• Les extincteurs doivent être révisés chaque année et les rapports conservés.
• Toutes les portes donnant sur des puits d'escaliers, des locaux techniques, etc., doivent rester fermées et verrouillées en tout temps. Un contrôle mensuel doit être effectué pour assurer un bon verrouillage et un bon fonctionnement des portes.
• Toutes les issues et les chemins vers les issues ne doivent pas être encombrés. La neige et la glace doivent être dégagées de toutes les sorties vers l'extérieur et de tous les escaliers de secours.
• La charge d'occupants indiquée doit toujours être respectée.
• Si des travaux de rénovation ou d'extension sont effectués, des plans doivent être soumis au bureau du prévôt des incendies (se renseigner auprès du bureau du prévôt avant d'effectuer tous travaux).
• Des exercices d'évacuation doivent être menés chaque année et les rapports conservés, en conformité avec le plan sécurité-incendie. Le plan de sécurité-incendie doit être révisé annuellement, et tout changement effectué doit être indiqué à l'équipe ou aux occupants du bâtiment.

La non-conformité avec l'un des points susmentionnés peut entraîner un risque pour la vie des occupants et des poursuites judiciaires. Une négligence provoquant un incendie ou y contribuant peut entraîner des accusations criminelles. L'ignorance de la loi ne sera pas reconnue comme un motif raisonnable. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre Service d'incendie local.

 
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Locataires

Vous devriez connaître les systèmes de sécurité-incendie ou de sécurité des personnes en place dans votre immeuble. Ce ne sont pas tous les immeubles qui doivent être munis de systèmes d'alarme-incendie ou d'extincteurs automatiques. N'oubliez pas qu'il n'est pas requis que tous les systèmes d'alarme-incendie soient « surveillés » (sonnerie à un poste de réponse ou au service d'incendie). Si vous sentez ou voyez de la fumée, déclenchez l'alarme, évacuez le bâtiment et appelez le service 911.

Bien que votre immeuble ne soit peut-être pas muni d'un système d'alarme-incendie, la Loi exige que des détecteurs de fumée soient installés dans chaque unité du logement. La modification d'un système d'alarme-incendie, y compris les détecteurs de fumée installés dans un appartement, constitue une infraction. Si vous avez des problèmes avec le détecteur de fumée en place dans votre appartement, vous devez communiquer avec le gérant de l'immeuble ou le propriétaire.

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