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Habilitation de sécurité
Les services de vérification de casier judiciaire et de prise d’empreintes digitales sont offerts seulement aux résidents de Fredericton. Les autres personnes doivent s’adresser à l’organisation policière qui dessert la région où elles résident.
- Emploi
- Bénévolat
- Immigration
Toutes les personnes qui ont besoin d’une habilitation de sécurité pour des fins d’emploi, de bénévolat ou d’immigration doivent se présenter au centre de paiement de la Ville de Fredericton aux heures de bureau et en faire la demande. Il faut alors avoir en main deux pièces d’identité (p. ex., permis de conduire, certificat de naissance, passeport, carte d’assurance-maladie), dont une avec photo et signature.
Le demandeur doit :
- Vérification du casier judiciaire – Remplir une demande pour obtenir une lettre d’habilitation ou un compte rendu de condamnation (formulaire disponible au centre de paiement de la Ville de Fredericton) en précisant pour quelle raison on en fait la demande. Si la raison est le bénévolat dans la communauté, il faut présenter un document à l’appui pour profiter du tarif réduit.
- Filtrage pour un secteur vulnérable – Si la nature du travail met le requérant (ou la requérante) en position de confiance auprès de personnes vulnérables (jeunes, aînés, narcodépendants et personnes aux prises avec des difficultés physiques ou mentales), le requérant doit signer un document permettant la vérification des pardons accordés. Le requérant doit apporter une lettre de l’organisation ou de la personne qui exige une telle vérification comme préalable à l’embauche pour du travail auprès de personnes vulnérables et expliquant la nature de l’emploi ou du bénévolat et le secteur spécifique où le requérant occupera un poste de confiance. La police peut devoir prendre les empreintes digitales, ce qui peut entraîner des frais supplémentaires; les empreintes sont ensuite envoyées à la GRC pour comparaison avec celles des personnes ayant reçu un pardon pour des crimes sexuels dans la base de données utilisée pour le filtrage de candidats appelés à travailler dans un secteur vulnérable. Cette procédure peut entraîner des délais dans la réception de votre habilitation de sécurité.
- Pour obtenir la lettre confirmant l’habilitation de sécurité, il est obligatoire de se présenter au bureau central de la Force policière de Fredericton (311, rue Queen), à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, avec deux pièces d’identité, dont une avec photo et signature (p. ex., permis de conduire, certificat de naissance, passeport, carte d’assurance-maladie).
Frais exigés :
Des frais de 28,25 $ (TVH incluse) sont exigés pour une habilitation aux fins d’emploi et d’immigration et de 11,30 $ (TVH incluse) pour les personnes qui offrent de donner de leur temps bénévolement dans la communauté. Pour la prise d’empreintes digitales à des fins civiles, les frais sont de 40 $.
Le paiement peut se faire en argent, par chèque ou par carte de débit ou de crédit reconnue.
