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Application des arrêtés

À Fredericton, des arrêtés (règlements municipaux) sont en place pour protéger l’environnement et la santé publique, assurer la sécurité publique et maintenir une apparence ordonnée dans la ville.

La Division de la sécurité et de l’exécution des arrêtés veille à appliquer les arrêtés portant sur la nuisance par le bruit, les lieux inesthétiques, le contrôle des animaux domestiques, la règlementation pour les taxis, etc.

Le personnel municipal enquête sur les plaintes et inspecte les biens afin de veiller au respect des normes établies dans les arrêtés. La conformité aux arrêtés est assurée au moyen de l’éducation, de la médiation et, au besoin, de l’exécution des arrêtés et de poursuites.

Comment signaler la violation d’un arrêté

En cas d’urgence ou de risque immédiat pour la sécurité publique, composer le 911.