Si un projet d’aménagement n’est pas conforme aux normes de l’arrêté de zonage, les promoteurs peuvent demander une dérogation pour obtenir un allègement des normes de la zone.
Quelle est la différence entre une dérogation et une modification de zonage?
Une dérogation est une exception aux normes décrites dans l’arrêté de zonage (ex. : une dérogation de 2 m de façade pour permettre une façade de 16 m dans la zone résidentielle deux (R-2)).
Une modification de zonage est une exception à une utilisation du sol prévue dans l’arrêté de zonage (ex. : modifier la zone résidentielle deux (R-2) pour permettre un duplex).
Que dois-je faire pour obtenir une dérogation?
Contactez la Division de la planification urbaine et demandez une dérogation. Le Comité consultatif sur l’urbanisme ou l’agent d’urbanisme (dans certaines situations) examinera et accordera la dérogation si elle respecte l’intention générale de l’arrêté de zonage et de tous les autres plans concernés