Zonage et Arrêtés sur l’utilisation des terrains

Zonage

La Ville de Fredericton souhaite se développer conformément à une vision d’avenir qui divise la ville en zones selon une réglementation déterminant comment les terrains peuvent être utilisés et quels bâtiments peuvent les occuper. Chaque zone a ses propres normes et règlements décrits dans l’arrêté de zonage.

Remarque : L’arrêté de zonage et les cartes de zonage sont modifiés régulièrement et toute information sur le zonage doit obligatoirement être vérifiée auprès de la Division de la planification urbaine.

Cliquez sur un terrain ou entrez une adresse dans la carte ci-dessous pour en découvrir le zonage. Cliquez sur « Infos supplémentaires » pour obtenir une description détaillée de la zone.

 

Arrêtés sur l’utilisation des terrains

L’arrêté de zonage décrit les règlements et les normes qui régissent l’utilisation des terrains. Voici une liste de règlements les plus consultés :

  • Empattement dans la cour (marches, terrasses, balcons) – Section 4.2(1)

  • Bâtiments accessoires (garages, remises) – Section 4.2(3)

  • Piscines – Section 4.2(4)

  • Déchets – Section 4.2(5)

  • Activités professionnelles à domicile – Section 7.3(1)

  • Garderies (petites, moyennes, grandes) – Sections 7.3(2), 7.3(3), 10.3(3)

  • Foyers de groupe (habitations collectives) – Section 7.3(4)

  • Maisons de chambres pour touristes – Section 7.3(5)

  • Appartements accessoires (bâtiments attachés) – Section 7.3(6)

  • Pavillons-jardin (bâtiments détachés) – Section 7.3(7)

  • Appartements en sous-sol – Section 7.3(8)

  • Poulaillers – Section 7.3(9)

  • Débits de boisson – Section 10.3(1)

  • Kiosques temporaires (camions de restauration) – Section 10.3(2)

  • Cannabis (vente au détail, production) – Section 10.3(4), 13.3(1)