Le gouvernement du Nouveau-Brunswick entreprend une réforme de la gouvernance locale qui donnera naissance à 77 gouvernements locaux et 12 districts ruraux. À Fredericton, cette réforme entraînera une modification des limites de la ville qui fera en sorte que 4500 personnes s’ajouteront à sa population. Nous vous invitons à consulter le site web de la Réforme de la gouvernance locale.
Le processus de transition suit son cours et des détails sont encore à venir. Nous avons décidé de vous en informer par les questions et réponses ci-dessous que nous tiendrons à jour au fur et à mesure que les nouveaux renseignements nous parviendront.
Le gouvernement provincial a publié les nouvelles cartes des limites municipales le 30 mars 2022. Pour savoir si vous ferez partie des nouveaux résidents lorsque la réforme prendra effet en 2023, vous n’avez qu’à cliquer pour la carte interactive ci-dessous.
Le gouvernement provincial a publié les nouvelles cartes des limites municipales le 30 mars 2022. Pour savoir si vous faites parti des nouveaux résidents lorsque la réforme prendra effet en 2023, vous n’avez qu’à cliquer pour la carte interactive ci-dessous.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté un processus de réforme de la gouvernance locale afin de permettre à une plus grande partie de la population néo-brunswickoise d’avoir son mot à dire dans les décisions administratives locales. La Municipalité n’est pas à l’origine de cette réforme, elle ne fait qu’adapter ses politiques et opérations en conséquence. Mais nous sommes très heureux que la modification des limites territoriales qui en résulte nous permette d'accueillir environ 4500 nouveaux résidents en 2023
Les modifications apportées au territoire municipal a pris effet le 1er janvier 2023.
Le gouvernement provincial a consulté les municipalités, les districts de services locaux et les zones non incorporées pendant la préparation de la réforme de la gouvernance locale, mais toutes les décisions finales lui reviennent
La réforme a ajouté 4500 résidents à la ville. Tandis que cela implique une augmentation des revenus fiscaux, cela génère aussi des dépenses supplémentaires correspondant à la prestation de services
Le gouvernement provincial a suivi son propre processus réglementaire en ce qui concerne la planification de la réforme et l’introduction des changements législatifs qui en découlent n’impliquait aucunement les municipalités.
Pour l’instant, il n’est pas prévu d’étendre les services d’eau et d’égouts aux quartiers ajoutés à la ville en 2023.
Le prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égouts sera un processus coûteux qui s’étendra sur des années et qui ne sera pas absolument nécessaire partout. Les nouveaux résidents ne seront taxés que pour les services qu’ils reçoivent.
Le prolongement des services se fera selon la stratégie de croissance de la ville.
Le gouvernement provincial nous a informés qu’il continuerait à entretenir les voies publiques dans les zones qui s’ajouteront en 2023, même après l’entrée en vigueur des nouvelles limites territoriales
Pour l’instant, la Municipalité n’envisage pas d’étendre le service d’autobus classique aux zones ajoutés à la ville en 2023. Cela dit, nous sommes toujours à la recherche de solutions pour faciliter l’accès au transport en commun des personnes vivant en dehors du noyau urbain. Quant au transport en commun adapté, il sera offert à tous les résidents admissibles, y compris les 4500 personnes qui se sont ajoutés en 2023. Les nouveaux résidents ne seront taxés que pour les services qu’ils reçoivent.
Pendant la transition vers la réforme de la gouvernance, les résidents peuvent être assurés qu’ils continueront de recevoir un service policier. La Ville négocie avec la province pour prendre en charge les services de police dès 2024. D'ici là, la GRC continuera de fournir des services de police
Le service d'incendie de Fredericton fournit déjà des services à la plupart des zones ajoutées à la ville via des contrats avec les districts de services locaux. La seule exception à cette règle est la région de Killarney, qui, selon la province, continuera d'être desservie par le service d'incendie de Nashwaak Valley en 2023.
La Ville a été informée par le gouvernement provincial que la province continuera d'assurer la collecte des ordures ménagères et du recyclage dans les zones qui se sont ajoutées à la Ville en 2023, même après l'entrée en vigueur des changements de limites.
Les règles de zonage rural existantes peuvent encore être en vigueur après le 1er janvier 2023. Contactez le service de planification et aménagement de la Ville au 460-2020 ou à planning@fredericton.ca pour plus d'informations.
À Fredericton, des arrêtés (règlements municipaux) sont en place pour protéger l’environnement et la santé publique, assurer la sécurité publique et maintenir une apparence ordonnée dans la ville. Il s’agit notamment des arrêtés relatifs au bruit, aux lieux inesthétiques, aux animaux domestiques, aux taxis, etc. Vous trouverez des renseignements sur l’application des arrêtés municipaux dans la Ville en cliquant ici.
Des permis de construction et de démolition sont requis avant de développer un nouveau bâtiment, un ajout ou d'apporter des modifications importantes à un bâtiment existant, et peuvent être nécessaires pour la démolition de structures existantes.Vous trouverez des renseignements sur les exigences de la Ville en matière de permis de construire ici.
La province a déterminé que pour l'instant les adresses postales ne changeront pas à la suite de leur processus de réforme de la gouvernance locale. Par conséquent, lorsqu'une rue existante dans l'une des zones ajoutées à la Ville en 2023 a le même nom qu'une rue existante située à Fredericton avant le 1er janvier 2023, l'adresse et le nom de la rue ne changeront pas dans les deux emplacements. Par exemple, la rue James à Douglas sera toujours la rue James à Douglas, NB.
