Formulaires
- Demande de permis de construire / permis de démolition
- Demande de permis de plomberie
- Demande de permis de plomberie (version PDF)
- Demande de permis en ligne
- Agrémentation des contrôleurs de dispositifs anti-retour d’eau
- Formulaire A1 – Engagement d’examen sur le terrain
- Formulaire A – Confirmation d’engagement par le propriétaire
- Formulaire B – Confirmation d’examen de la construction sur le terrain
- Formulaire 22-4 – Matrice de construction
- Prise en charge – Essais intégrés de systèmes de protection incendie et de sécurité des personnes
- Autre solution