Index des arrêtés municipaux
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- Arrêtés sur les questions administratives
- Arrêtés sur l’utilisation des terrains
- Arrêtés sur les règlements et les permis
- Arrêtés sur la sécurité
- Arrêtés sur la circulation et les rues
- Arrêtés sur les travaux urbains
- Arrêtés sur le zonage
Décharge de responsabilité :
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Veuillez noter que l’arrêté relatif au zonage est modifié régulièrement. Toutes les modifications relatives au zonage doivent être confirmées par le personnel d’urbanisme. Il est possible de se procurer une copie intégrale de l’arrêté relatif au zonage et des imprimés grand format des cartes en communiquant avec le secteur Croissance et Services communautaires.
Arrêtés sur les questions administratives
- Arrêté Nº A-3, Arrêté Concernant Les Représentants Municipaux De Fredericton
- Arrêté Nº A-4, Arrêté Concernant Le Sceau Municipal
- Arrêté NºA-5, Arrêté Portant Prorogation Du Régime De Retraite Du Personnel Municipal De Fredericton
- Arrêté Nº A-6, Arrêté Concernant Le Tableau D'effectifs Du Service De Police De Fredericton
- Arrêté Nº A-9, Un Arrêté pour Permettre l'adoption des Certaine Résolutions
- Arrêté Nº A-11, Un arrêté pour permettre l'édiction de certai9ns arrêté et l'adoption de certaines résolutions
- Arrêté Nº A-12, Arrêté modifiant divers arrêtés
- Arrêté Nº A-13, Un arrêté portant prorogation du régime de retraite du personnel municipal visé de Fredericton
- Arrêté N° A-15, Arrêté Concernant Composition du Conseil dans la Municipal de Fredericton
- Arrêté N° A-16, Arrêté Concernant Rémunération des Members du Conseil Municipal dans la Municipal de Fredericton
- Arrêté N° A-17, Arrêté Modifiant Divers Arrêtés
- Arrêté N° A-18, Arrêté Visant à Permettre L'Édiction de Certains Arrêtés et L'Adoption de Certaines Résolutions
- Arrêté N° A-19, Arrêté Procédural Édicté par le Conseil Municipal de Fredericton
- Arrêté N° A-21, Arrêté Modifiant Divers Arrêtés
- Arrêté N° A-22, Arrêté Étabissant un Code de Conduite pour les Membres du Conseil Municipal de la Ville de Fredericton
- Arrêté Nº A-23, Arrêté Visant à Permettre L'Ediction de Certains Arrêtés et L'Adoption de Certaines Résolutions
- Arrêté Nº A-24, Arrêté Concernant La Service de Protection Policière Dans La Ville de Fredericton
- Arrêté Nº A-25, Arrêté Modifiant Divers Arrêtés
- Arrêté Nº A-26, Arrêté sur la Délégation d'Autorité de la Ville de Fredericton
Arrêtés sur l'utilisation des terrains
- Arrêté Nº L-3, Arrêté Concernant La Patinoire Lady Beaverbrook Rink
- Arrêté Nº L-4, Arrêté de The City of Fredericton concernant la sauvegard du patrimoine municipal
- Arrêté Nº L-7, Arrêté Concernant La Commission Des Arbres De Fredericton
- Arrêté Nº L-9, Arrêté Concernant L'ancien Cimetière Public
- Arrêté NºL-11.8, Arrêté Sur L'interruption De La Circulation Et La Fermeture D'un Tronçon De La Rue Church
- Arrêté nº L-11.11, Arrêté sur l'interruption de la circulation et la fermeture de l'emprise de l'avenue Fraser
- Arrêté Nº L-11.12, Arrêté sur l'interruption de la circulation et la fermeture d'un tronçon du prolongement de la rue Leverman
- Arrêté Nº L-11.13, Arrêté sur l'interruption de la circulation et la fermeture d'un tronçon du prolongement de la passage Two Nations
- Arrêté Nº L-11.21, Arrêté relatif à l'interruption de la circulation et à la fermeture de l'allée Camperdown
- Arrêté Nº L-11.50, Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de l'avenue Eatman
- Arrêté Nº L-11.53, Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de la rue Reynolds
- Arrêté Nº L-11.54, Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de la promenade Dora
- Arrêté Nº L-11.61, Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de la chemin Flemming
- Arrêté Nº L-11.63, Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de la promenade Mooers
- Arrété Nº L-11.64, Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de la promenade Peters
- Arrêté Nº L-11.75 (Célébrations annuelles de la fête du Canada - le 1 juillet 2013)
- Arrêté Nº L-11.76, Arrêté Relatif à l'Interruption Temporaire de la Circulation et à la Fermeture Temporaire de Routes Municipales (rues) pour la Tenue de Fêtes de Quartier
- Arrêtè N° L-11.80, Arrêtè sur l' interruption de la circulation d'dun tronçon de la rue Queen
- Arrêté N° L-11.87, Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon d'allée Woodside
- Arrêté N° L-11.88, Arrêté relatif à l'interruption temporaire de la circulation et à la fermeture temporaire de tronçons de la Queen, de la rue Carleton et de la promenade Saint Anne's Point
- Arrêté N° L-11.97, Arrêté sur l'interruption de la circulation la prolongation de la rue Hayes
- Arrêté N° L-11.118, Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de la rue King et la rue Northumberland
- Arrêté Nº L-11.131, Arrêté relatif à l'interruption de la circulation d'un tronçon de la rue Saint Mary's
- Arrêté N° L-11.135, Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de l'avenue Highland/Passage Two Nations
- Arrêté Nº L-11.153, Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de chemin Woodstock
- Arrêté Nº L-11.169, Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de chemin Dunn's Crossing
- Arrêté Nº L-11.171, Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon promenade Westwood
- Arrêté Nº L-11.172, Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de promenade Brookside
- Arrêté Nº L-11.173, Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de place Dodona
- Arrêté Nº L-11.175, Arrêté sur l'interruption de la circulation d'un tronçon de rue St. Roch
- Arrêté Nº L-12, Arrêté concernant les places publiques
- Arrêté Nº L-13, Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires (Downtown Fredericton Inc.)
- Arrêté Nº L-15, Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires (Business Fredericton North Inc.)
- Arrêté Nº L-16.2, Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires (Downtown Fredericton Inc. - pour l'année civile 2020)
- Arrêté Nº L-16.3, Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires (Downtown Fredericton Inc. - pour l'année civile 2021)
- Arrêté Nº L-16.4, Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires (Downtown Fredericton Inc. - pour l'année civile 2022)
- Arrêté Nº L-17.2, Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires (Business Fredericton North Inc. - pour l'année civile 2020)
- Arrêté Nº L-17.3, Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires (Business Fredericton North Inc. - pour l'année civile 2021)
- Arrêté Nº L-17.4, Arrêté Sur La Taxe Pour L'amélioration Des Affaires (Business Fredericton North Inc. - pour l'année civile 2022)
- Arrêté Nº L-18, Arrêté pour la gestion des arbres dans la ville de Fredericton
- Arrêté Nº L-19, Arrêté concernant les parcs et les réseaux de sentier
Arrêtés sur les règlements et les permis
- Arrêté Nº R-2, Arrêté Relatif Aux Normes D'entretien Et D'occupation Des Résidences
- Arrêté Nº R-4, Arrêté Réglementant L'exploitation Des Gravières Et Sablières
- Arrêté Nº R-5, Arrêté Concernant les Travaux de Plomberie
- Arrêté nº R-6, Arrêté portant réglementation des propriétaires et exploitants de taxi de Fredericton
- Arrêté Nº R-7, Arrêté Concernant Les Colporteurs
- Arrêté Nº R-11, Arrêté concernant les prêteurs sur gages et les revendeures dans The City of Fredericton
- Arrêté Nº R-12, Arrêté Relatif À La Fermeture Des Commerces Au Détail Dans La Ville De Fredericton
- Arrêté no R-13, Arrêté sur la taxe sur l’hébergement touristique de la Ville de Fredericton
- Arrêté no R-14, Arrêté visant à réglementer les véhicules de location dans la ville de Fredericton
- Arrêté Nº R-15, Arrêté Sur La Construction
- Arrêté Nº S-1, Arrêté Concernant Le Service D'incendie
- Arrêté Nº S-2 Arrêté Concernant La Prévention Des Incendies
- Arrêté NºS-3, Arrêté Concernant La Planification Communautaire Des Mesures D'urgence
- Arrêté NºS-4, Arrêté Concernant De Quai De La Rue Regent
- Arrêté Nº S-5, Arrêté concernant les pièces d'artifice, les armes à ressort et les carabines à air comprimé
- Arrêté Nº S-6, Arrêté Visant À Instaurer Un Couvre-Feu
- Arrêté Nº S-8, Arrêté Réglementant L'évacuation D'eau Ou D'eau Usées Dans Les Drains Et Les Réseaux D'égouts Pluviaux Et Sanitaires
- Arrêté Nº S-9, Arrêté visant à prévenir les nuisances
- Arrêté Nº S-11, Arrêté Concernant Le Contrôle Des Animaux
- Arrêté N° S-15, Arrêté sur les zones d'incendie de la ville de Fredericton
- Arrêté N° S-16, Arrêté concernant des lieux dangereux ou inesthétiques dans la ville de Fredericton
- Arrêté Nº S-17, Arrêté concernant les nuisances sonores
- Arrêté Nº S-18, Arrêté concernant les frais des services de protection incendie pour la ville de Frederiction
Arrêtés sur la circulation et les rues
- Arrêté Nº T-1, Arrêté visant à réglementer la circulation
- Arrêté Nº T-3, Arrêté Visant À Réglementer La Numérotation Des Entrées Des Bâtiments Donnant Sur La Rue
- Arrêté Nº T-4, Arrêté Concernant Les Rues Et Les Trottoirs
- Arrêté Nº T-5, Arrêté Réglementant Le Poids Des Véhicules
- Arrêté Nº T-6, Arrêté Concernant Les Autobus Publics
- Arrêté Nº T-7, Arrêté Concernant les Parcomètres, les Zones de Stationnement et les Horodateurs
- Arrêté Nº T-8, Arrêté Concernant L'interdiction De Flâner Et De Mendier Sur Le Territoire De Fredericton
Arrêtés sur les travaux urbains
- Arrêté Nº W-1. Arrêté Concernant Les Améliorations Locales
- Arrêté Nº W-2, Arrêté Réglementant Les Réseaux D'eau Et D'égouts
- Arrêté Nº W-3, Arrêté Concernant Les Taxes D'eau Et Les Redevances D'égouts
- Arrêté Nº W-4. Arrêté Visant À Réglementer La Collecte Et L'élimination Des Ordures Et Autres Matières