Comité de sauvegarde du patrimoine


Le Comité de sauvegarde du patrimoine, dont les membres sont nommés par le conseil, veille à préserver le caractère historique et architectural des secteurs sauvegardés de la ville.

Le Comité de sauvegarde du patrimoine se charge :

  • d’administrer l’arrêté concernant la sauvegarde du patrimoine;
  • de promouvoir le développement économique, éducatif et culturel de la ville de Fredericton par la préservation et la protection du caractère distinctif des bâtiments et des lieux ayant une importance historique ou architecturale dans les secteurs sauvegardés;
  • de conserver une apparence harmonieuse en matière de constructions et de milieu environnant pour le plaisir des résidents et pour la promotion du tourisme;
  • de s’assurer que la construction et la rénovation de bâtiments ou de structures se conforment aux styles architecturaux traditionnels de la ville;
  • d’informer les citoyens sur les normes d’architecture appropriées en matière d’aménagement dans les secteurs sauvegardés.

Aménagement dans un secteur sauvegardé
Il est interdit d’effectuer un aménagement ou de faire effectuer un aménagement dans le secteur sauvegardé, qu’un permis de construction ou de démolition ait été accordé ou non, sans avoir obtenu un certificat de conformité du comité. Le Comité se réunit le premier mardi de chaque mois à midi, dans la salle des comités se trouvant au deuxième étage de l’hôtel de ville. Ces réunions sont ouvertes au public.

Les parties intéressées voulant faire part de leurs commentaires ou préoccupations concernant une demande particulière sont invitées à communiquer avec le service de conception urbaine et du patrimoine.

Membres du comité :


La Ville de Fredericton est à la recherche de personnes intéressées à siéger au Comité de sauvegarde du patrimoine.

Le Comité prend ses décisions en appliquant les normes d'aménagement qui y sont stipulées et qui visent a assurer que toute intervention des propriétaires conservera ou rehaussera le caractère historique ou architectural des secteurs sauvegardes.                        

Les membres sont nommés à ce comité par le conseil municipal, en application de la Loi sur la conservation du patrimoine du Nouveau-Brunswick.

La Loi stipule que le comité doit être composé:

  • d’un conseiller municipal, que nomme le maire;
  • d’au moins un propriétaire foncier résidant dans la municipalité qui manifeste un intérêt marqué pour la conservation du patrimoine;
  • un membre d’une société historique ou du patrimoine; et,
  • une personne ayant des connaissances professionnelles et de l’expérience de travail en patrimoine architectural.

Les autres membres, par mandat spécial, sont issus de différents domaines:

  • possèdent des connaissances professionnelles et de l’expérience dans le domaine de l’aménagement communautaire, de l’urbanisme, de l’archéologie ou de la paléontologie,
  • sont membres d’une société de sauvegarde du patrimoine naturel ou culturel,
  • sont usagers, dans la municipalité, de biens non résidentiels selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les zones d’amélioration des affaires,
  • résident dans un secteur de conservation du patrimoine municipal créé par la municipalité,
  • résident dans la municipalité et nourrissent un intérêt général pour la conservation du patrimoine municipal.

À moins d’avis contraire, les membres du Comité de sauvegarde du patrimoine se réunissent à l'hôtel de ville le premier mardi du mois à midi; d’autres réunions sont convoquées au besoin.                                    

Il s’agit d’un travail bénévole, donc non rémunéré. Les personnes intéressées à en faire partie doivent envoyer une lettre accompagnée d’un bref curriculum vitae exposant leurs compétences et expériences. La date limite est le vendredi, 28 mai 2021.

La composition de la comité doit être représentative des genres, des langues et de la diversité culturelle et géographique de la ville.

Bureau de la secrétaire municipale, Hôtel de ville
397, rue Queen, Fredericton (N.-B.)   E3B 1B5
Fax : 460-2905