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Code de conduite des membres du Conseil municipal

Le 10 août 2020, la Ville de Fredericton a adopté un arrêté sur le code de conduite des membres du Conseil municipal. Cet arrêté s’applique au maire et à tous les conseillers municipaux et constitue une déclaration publique du Conseil sur les principes de bonne conduite et d’éthique que les citoyens peuvent attendre de leurs élus.

Le code de conduite a pour objet de fournir au Conseil des règles sur des sujets tels que l’utilisation des biens, des ressources et des services de la municipalité ainsi que l’utilisation des outils de communication et des médias sociaux. Ces règles s’appliquent notamment aux situations suivantes :

  • Conduite inappropriée dans un contexte de représentation du gouvernement municipal
  • Conduite inappropriée vis-à-vis d’un processus décisionnel
  • Non-respect de lois provinciales ou des politiques, procédures et arrêtés du Conseil
  • Traitement inapproprié ou irrespectueux des autres membres du Conseil, des employés ou du public
  • Mauvaise utilisation de renseignements confidentiels
  • Non-divulgation de conflits d’intérêts et usage abusif d’une position d’influence
  • Utilisation inappropriée des biens et des ressources de la municipalité

Le texte complet de l’arrêté est consultable ici: Code de Conduite

Processus de plainte

Si vous observez un comportement ou une action qui vous semble enfreindre le code de conduite des membres du Conseil municipal, vous pouvez déposer une plainte. Il existe un processus de plainte informel et un processus formel ainsi que des procédures de mise en conformité et d’application du code.

Processus de plainte informel

Nous vous encourageons à utiliser le processus de plainte informel pour appeler immédiatement l'attention sur la situation et la faire régler dans les meilleurs délais. Vous pouvez faire cette démarche par téléphone, par courriel ou en personne. Conseil municipal.

  • Toute personne peut informer un conseiller que certains de ses actes semblent enfreindre le code de conduite puis encourager le conseiller à reconnaître et corriger la situation.
  • Toute personne peut demander au maire (ou à son adjoint) d’organiser une discussion informelle sur le sujet de la plainte afin de résoudre le problème.
  • Il est préconisé que les parties consignent les informations et les interactions pertinentes.
  • Si vous estimez qu’une tentative de résolution informelle a échoué ou si cette procédure vous met mal à l’aise, vous pouvez demander une enquête formelle.

Plainte formelle

Pour déposer une plainte formelle, vous devez :

  • Remplir une déclaration de plainte.
  •  Envoyer la déclaration de plainte dûment remplie dans une enveloppe scellée adressée à :

Secrétaire municipale

Ville de Fredericton

Objet : Code de conduite

397, rue Queen

Fredericton, NBE3B 1B5

Description de la procédure

Après le dépôt de votre plainte, vous recevrez une confirmation écrite de réception de la part de la secrétaire municipale. Cette dernière transmettra également une copie de la déclaration au conseiller concerné, puis informera tous les conseillers municipaux qu’une plainte a été déposée et la plainte sera acheminée au maire (ou à l’adjoint du maire, le cas échéant) pour une première évaluation.

Si la plainte est jugée frivole ou vexatoire, la personne plaignante sera informée que l’affaire est classée et qu’aucune enquête ne sera menée. S’il semble s’agir d’une plainte déposée de bonne foi, le Conseil / la Ville fera appel aux services d’un enquêteur externe. Son enquête devra être menée dans un délai maximal de 90 jours.

Un rapport d’enquête final sera remis au Conseil municipal, qui déterminera ensuite si une violation du code de conduite a eu lieu sur la base des informations contenues dans le rapport. Le Conseil décidera également si des sanctions sont appropriées et lesquelles, le cas échéant.

Une liste des sanctions possibles et la procédure d’enquête complète peuvent être consultées ici : Description du processus et des résultats possibles