Listes de contrôle

  • Nouvelle construction et ajouts – Habitations à un ou deux logements (Formulaire 22-3)
  • Nouvelle construction et ajouts – Bâtiments résidentiels visés par la partie 9 (logements multiples) (Formulaire 22-2)
  • Nouvelle construction et ajouts – Bâtiments commerciaux et industriels visés par la partie 3 (Formulaire 22-1)
  • Bâtiments accessoires
    • Remise
    • Garage
    • Abri d’automobile
      • attenant
      • non attenant
  • Terrasse
    • attenante
    • non attenante
  • Piscine
  • Logement accessoire / Appartement en sous-sol