Questions fréquemment posées

1. Comment est-ce que je peux savoir si ma propriété se trouve à l’intérieur ou à l’extérieur de Fredericton?  

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2. Pourquoi de tels changements?

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté un processus de réforme de la gouvernance locale afin d’en réduire le nombre d’administrations et de permettre à une plus grande partie de la population néo-brunswickoise d’avoir son mot à dire dans les décisions administratives locales. La Municipalité n’est pas à l’origine de cette réforme, elle ne fait qu’adapter ses politiques et opérations en conséquence. Mais nous sommes très heureux que la modification des limites territoriales qui en résulte nous permette d'accueillir environ 4500 nouveaux résidents en 2023.

3. Quand ces changements prennent-ils effet? 

Les modifications apportées au territoire municipal prendront effet le 1er janvier 2023. Pour cette année-là, les taux d’imposition resteront les mêmes pour les nouveaux résidents. Si des changements devaient être nécessaires, ils n’auraient pas lieu avant 2024.

4.Quel a été le rôle de la Ville de Fredericton dans ces changements? 

Le gouvernement provincial a consulté les municipalités, les districts de services locaux et les zones non incorporées pendant la préparation de la réforme de la gouvernance locale, mais toutes les décisions finales lui reviennent.

5. Comment Fredericton profite-t-elle de ces changements? 

La réforme ajoute 4500 résidents à la ville. Tandis que cela implique une augmentation des revenus fiscaux, cela génère aussi des dépenses supplémentaires correspondant à la prestation de services. Pour le moment, il est difficile de prévoir l’ampleur des répercussions, car les détails de la réforme ne sont pas encore tous connus.

6. Pourquoi ces changements n’ont-ils pas nécessité un vote ou un référendum? 

Le gouvernement provincial a suivi son propre processus réglementaire en ce qui concerne la planification de la réforme et l’introduction des changements législatifs qui en découlent n’impliquait aucunement les municipalités.

7. Mon taux d’impôt foncier va-t-il changer? 

Les taux fonciers resteront les mêmes pour les nouveaux résidents en 2023 et, si un changement a lieu, il ne se produira pas avant 2024. La Municipalité a besoin de temps pour déterminer l’impact des modifications territoriales sur ses activités, y compris le coût de la prestation de services dans les nouveaux secteurs de la ville. Les nouveaux résidents ne seront taxés que pour les services qu’ils reçoivent.

8. Est-ce que ma propriété sera raccordée au service municipal d’eau et d’égouts et, si oui, combien cela me coûtera-t-il? 

Pour l’instant, il n’est pas prévu d’étendre les services d’eau et d’égouts aux quartiers qui seront ajoutés à la ville en 2023.

Le prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égouts sera un processus coûteux qui s’étendra sur des années et qui ne sera pas absolument nécessaire partout. Les nouveaux résidents ne seront taxés que pour les services qu’ils reçoivent.

Le prolongement des services se fera selon la stratégie de croissance de la ville.

9. Qui déneigera et entretiendra les chemins où j’habite? 

Le gouvernement provincial nous a informés qu’il continuerait à entretenir les voies publiques dans les zones qui s’ajouteront en 2023, même après l’entrée en vigueur des nouvelles limites territoriales.

10. Est-ce que mon quartier sera desservi par le transport en commun?

Pour l’instant, la Municipalité n’envisage pas d’étendre le service d’autobus classique aux zones qui s’ajouteront à la ville en 2023. Cela dit, nous sommes toujours à la recherche de solutions pour faciliter l’accès au transport en commun des personnes vivant en dehors du noyau urbain. Quant au transport en commun adapté, il sera offert à tous les résidents admissibles, y compris les 4500 personnes qui s’ajouteront en 2023. Les nouveaux résidents ne seront taxés que pour les services qu’ils reçoivent.

Tout prolongement du service d’autobus se fera conformément à la Stratégie de croissance de la ville et au Plan stratégique du transport en commun (https://www.fredericton.ca/fr/formulaire/plan-strategique-du-transport-en-commun).

11. Qui fournira le service de police dans mon quartier?

Pendant la transition vers la réforme de la gouvernance, les résidents peuvent être assurés qu’ils relèveront d’une juridiction policière et bénéficieront de services de police. La Ville évalue actuellement comment la réforme de la gouvernance locale du gouvernement du Nouveau-Brunswick pourrait se répercuter sur la répartition des services de police, mais tous les changements seront communiqués clairement et délibérément planifiés.

12. Qui fournira le service d’incendie dans mon quartier?  

La Ville a besoin de temps pour évaluer les répercussions opérationnelles et les coûts liés à la prestation de services dans un périmètre élargi, mais aucun changement n’est prévu pour les services d’incendie actuels. Il faut savoir que le Service d’incendie de Fredericton dessert déjà presque tous les secteurs qui relèveront de son territoire élargi par le biais de contrats avec les districts de services locaux. Pendant la transition vers la réforme de la gouvernance, les résidents peuvent être assurés qu’ils bénéficieront de services d’incendie.  

13. Est-ce que j’aurais toujours un service de collecte des déchets ménagers et des matières recyclables? 

Les nouveaux résidents peuvent être assurés qu’ils continueront de profiter d’un service de collecte des déchets ménagers et recyclables.

14. Où est-ce que je peux trouver des renseignements sur le plan municipal et l’arrêté de zonage de la Ville?

Liens pour consulter le plan municipal :

https://www.fredericton.ca/fr/hotel-de-ville/plans-et-processus/plan-mun...

Liens pour consulter l’arrêté de zonage actuel de la Ville :

https://www.fredericton.ca/fr/hotel-de-ville/planification-et-amenagemen...

La Ville attend toujours des précisions de la part du gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de savoir comment les règlements d’utilisation des terres s’appliqueront pendant le processus de transition de la réforme de la gouvernance locale.

15. Où est-ce que je peux trouver des renseignements sur l’application des arrêtés?

À Fredericton, des arrêtés (règlements municipaux) sont en place pour protéger l’environnement et la santé publique, assurer la sécurité publique et maintenir une apparence ordonnée dans la ville. Il s’agit notamment des arrêtés relatifs au bruit, aux lieux inesthétiques, aux animaux domestiques, aux taxis, etc. Vous trouverez des renseignements sur l’application des arrêtés municipaux dans la Ville en cliquant ici :

https://www.fredericton.ca/fr/services-de-securite/application-des-arretes

16. Où est-ce que je peux trouver des renseignements sur les permis de construire? 

Avant de bâtir un nouvel immeuble, de construire une annexe ou d’apporter des modifications importantes à un immeuble existant, il faut obtenir un permis de construire. Vous trouverez des renseignements sur les exigences de la Ville en matière de permis de construire ici :

https://www.fredericton.ca/fr/hotel-de-ville/permis/permis-de-construire

17. Où est-ce que je peux trouver des renseignements sur les autorisations de faire du feu?

Vous trouverez des renseignements sur les autorisations de faire du feu, y compris les permis pour les feux d’artifice et les foyers extérieurs, ici :

https://www.fredericton.ca/fr/service-dincendie/permis

18. La Ville exigera-t-elle que mon chien soit immatriculé une fois que je serai résident?

L’arrêté de la Ville de Fredericton concernant le contrôle des animaux prévoit l’obligation d’immatriculer les chiens. Cette obligation est assortie de frais annuels et d’un nombre maximal de chiens par foyer. De plus amples explications peuvent être trouvées ici :

https://www.fredericton.ca/sites/default/files/responsiblepetbrochure-fr...