Urbanisme

La Division de la planification urbaine aide les promoteurs et les citoyens à élaborer des demandes pour les projets suivants :

Les demandes sont présentées au Conseil municipal et au Comité consultatif sur l’urbanisme et doivent être conformes au plan municipal, à l’arrêté de zonage et à tout autre arrêté applicable.

Que se passe-t-il durant les réunions du Comité consultatif sur l’urbanisme?

Le Comité consultatif sur l’urbanisme examine et fait des recommandations au conseil municipal concernant les demandes de modification du plan municipal, de rezonage, de modification de zonage et de lotissement ainsi que pour la majorité des demandes de dérogation importantes.

La page du Comité consultatif sur l’urbanisme contient des informations sur les pochaines réunions virtuelles, les procès-verbaux des réunions précédentes et une fiche résumée des dossiers en cours.

Que dois-je faire pour présenter une demande d’aménagement urbain?

Lisez la liste de contrôle de présentation d’une demande d’aménagement où vous trouverez une brève description des exigences s’appliquant à la plupart des demandes d’aménagement ou contactez la Division de la planification urbaine pour obtenir une description plus complète du processus et des exigences.

Quels sont les frais de traitement des demandes?

Modifications du plan municipal

1 750 $

Demandes de rezonage et de modifications de zonage

1 250 $

Lotissements

1 nouveau lot (100 $)

2 nouveaux lots (200 $)

3 nouveaux lots et plus (250 $ + 25 $ par lot supplémentaire)

Réapprobation (100 $)

Dérogations

300 $

Le barème des droits contient une liste complète des droits exigibles.

Quel est le délai de traitement des demandes?

Les demandes relevant du conseil municipal (modifications du plan municipal, rezonage/modifications de zonage, lotissements) sont généralement traitées environ 2 à 4 mois après la soumission de tous les documents exigés, selon la disponibilité de l’ordre du jour.

Les demandes relevant du Comité consultatif sur l’urbanisme (dérogations) sont généralement traitées environ 1 mois après la soumission de tous les documents exigés, selon la disponibilité de l’ordre du jour.

Qui approuve les demandes?

  • Modifications du plan municipal : recommandation du CCU, approbation du conseil municipal
  • Rezonage/modifications de zonage : recommandation du CCU, approbation du conseil municipal
  • Lotissements : recommandation du CCU, approbation du conseil municipal
  • Dérogations : approbation du CCU, approbation d’un agent d’urbanisme dans certains cas

Que dois-je faire pour obtenir un permis d’enseigne ou de café-terrasse?

Des informations sur ces sujets sont disponibles sur la page Permis et licences.