Permis


Feux d’artifice
Le lancement de feux d’artifice à Fredericton est interdit sans l’obtention préalable d’un permis. Un tel permis exige qu’un artificier accrédité soit responsable de la mise à feu. Pour se renseigner sur le sujet ou demander un permis, communiquer avec la Division de prévention des incendies du Service d’incendie de Fredericton au (506) 460-2020.


Permis de foyer extérieur
Les foyers de plein air et les incinérateurs extérieurs posent un risque évident d’incendie; c’est pour cela qu’ils sont assujettis à un permis spécial. Avant d’acheter votre appareil, consultez les arrêtés municipaux et faites une demande de permis auprès de la Division de la prévention des incendies. Même si vous remplissez les critères mentionnés dans l’arrêté, vous aurez besoin d’un permis pour installer un foyer de plein air ou un incinérateur extérieur.

Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour faire une demande. Le Service d’incendie prendra contact avec le demandeur pour faciliter les démarches d’obtention du permis.

Remarque : les permis sont accordés seulement aux propriétaires et non aux locataires. Le Service d’incendie exigera une lettre écrite du propriétaire accordant la permission aux locataires, faute de quoi il ne délivrera pas de permis.

Remarque : les personnes n’habitant pas sur le territoire de la Ville de Fredericton n’ont pas besoin d’un permis municipal. Elles doivent suivre les règles du gouvernement provincial indiquées sur la page web de l’indice des feux.

MISES EN GARDE À OBSERVER
Les incinérateurs approuvés sont des conteneurs non combustibles recouverts d'un treillis métallique de 6 mm (+ po). Le conteneur doit être placé au moins 3 m (10 pi) de toute matériel combustible. Ce dégagement s'applique aux foyers extérieurs moins qu'une distance moindre ait été approuvé par une agence d'inspection reconnue telle que CSA, ULC ou Warnock Hersey. Ce genre d'appareil doit être muni d'une plaque ou d'un manuel d'utilisateur spêcifiant le dêgagement requis. Brûlez seulement du bois séché dans un incinérateur.

  1. Pour vous informer sur l’acceptabilité des conditions de brûlage et la possibilité de faire des feux, téléphonez au (506) 444-5445 pour vérifier les règlements de Ressources naturelles et Développement de l’énergie suivis par la Ville.
  2. Le Service d'incendie se réserve le droit d'inspecter tous barils ou foyers extérieurs avant de délivrer un permis.
  3. Ne jamais utiliser d'accélérants (huile, pneus, bardeaux d'asphalte,feuilles, polystyréne, plastique, colle, diluant, produit chimique, etc.) pour démarrer ou attiser un feu.
  4. Toute plainte reçue au Service d'incendie pour excés de fumée peut entrainer l'obligation d'éteindre le feu.
  5. Le détenteur du permis doit s'assurer que le feu est complétement éteint une fois le brûlage terminé.