Arrêtés

Les arrêtés sont des textes législatifs municipaux. La Loi sur la gouvernance locale autorise les municipalités à adopter des arrêtés à des fins municipales.

Arrêtés proposés – Questions de zonage

Les avis d’intention énumérés ci-dessous fournissent des renseignements sur les dates des audiences publiques ou des présentations publiques (le cas échéant). Cliquez sur le lien approprié pour lire un fichier en format PDF pour chaque avis et arrêté proposé, respectivement, ou accéder à une version papier en visitant le bureau de la secrétaire municipale à l’hôtel de ville.

Après la troisième lecture, l’avis et l’arrêté proposé seront retirés de cette section du site Web.

Arrêté de zonage pour The City of Fredericton

 

 

Arrêtés proposés – autre sujets

 

Arrêté Nº L-11.181, arrêté sur l'interruption de la circulation et la fermeture une portion de la rue York

Arrêté Nº T-1, Arrêté visant à réglementer la circulation

Arrêté Nº S-11, Arrêté concernant le contrôle des animaux

Après la troisième lecture, l’arrêté municipal sera approuvé ou rejeté. Dans les deux cas, il sera supprimé de la rubrique de ce site Web.

Avis Relevant de la Loi Sur L’Urbanisme – Sections 112(1)(i) et (ii)

 

Décharge de responsabilité :

Cette version électronique est une version consolidée non officielle et est fournie uniquement par souci de commodité. Même si nous avons pris toutes les précautions afin d’assurer l’exactitude de son contenu, la Ville de Fredericton n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des renseignements qu’elle contient. Si la version officielle d’un arrêté est requise ou pour s’assurer qu’aucune modification n’y a été apportée, il faut se reporter à la version conservée au bureau de la secrétaire municipale.

Veuillez noter que l’arrêté relatif au zonage est modifié régulièrement. Toutes les modifications relatives au zonage doivent être confirmées par le personnel d’urbanisme. Il est possible de se procurer une copie intégrale de l’arrêté relatif au zonage et des imprimés grand format des cartes en communiquant avec le secteur Croissance et Services communautaires.