Les dispositions du présent Code de conduite des fournisseurs énoncent les attentes de la Ville de Fredericton à l’égard de l’ensemble des fournisseurs et de leurs sous-traitants.
Dans toutes leurs activités et décisions d’affaires, les fournisseurs s’engagent à respecter les lois en vigueur ainsi que toute autre exigence applicable dans les endroits où ils exercent leurs activités. Sont notamment visées les lois fédérales et provinciales relatives aux conditions de travail, aux droits de la personne, à la santé et à la sécurité, ainsi qu’à l’environnement. Le respect des engagements du Canada à l’égard des traités des Nations Unies sur les droits de la personne et des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail est également attendu.
En cas de divergence entre le présent Code de conduite des fournisseurs et une entente en vigueur, cette entente prévaut.
Travail forcé
Les fournisseurs et leurs sous-traitants n’ont pas recours au travail forcé, que ce soit sous forme de travail carcéral, de servitude pour dettes, de travail sous contrainte ou autrement, dans la production de biens ou la prestation de services.
Travail des enfants
Les fournisseurs et leurs sous-traitants n’emploient aucune personne n’ayant pas atteint l’âge minimum prévu par la loi dans le ou les territoires où ont lieu la production ou la prestation de services.
Santé et sécurité
Les fournisseurs et leurs sous-traitants assurent un milieu de travail sain et sécuritaire afin de prévenir les accidents et les blessures liés au travail ou survenant dans le cadre des activités ou de l’utilisation des installations. Ils respectent, voire dépassent, les exigences de l’ensemble des lois, règlements et codes pertinents en matière de santé et de sécurité au travail dans les territoires concernés.
Absence de discrimination
Les fournisseurs et leurs sous-traitants veillent à ce qu’aucune personne ne fasse l’objet de discrimination en matière d’emploi – notamment à l’embauche, en ce qui concerne la rémunération, les avantages sociaux, l’avancement, les mesures disciplinaires, la cessation d’emploi ou la retraite – fondée sur le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial ou familial, l’ascendance, la race, les croyances religieuses, l’âge, une incapacité physique ou mentale, l’orientation sexuelle, la nationalité, les opinions politiques, l’origine sociale ou ethnique, la condition sociale ou tout autre motif interdit par la loi.
Harcèlement ou abus
Les fournisseurs et leurs sous-traitants traitent leur personnel, les bénévoles, le public ainsi que les autres fournisseurs et sous-traitants avec respect et dignité. Nul ne doit faire l’objet de harcèlement ou d’abus, qu’ils soient physiques, sexuels, psychologiques ou verbaux.
Les fournisseurs veillent à ce que leurs politiques et procédures disciplinaires soient clairement définies et communiquées. Aucun comportement importun, coercitif, humiliant, menaçant ou exploitant – y compris les gestes, le langage, les contacts physiques ou les images présentes dans l’environnement de travail – n’est toléré.
Questions liées à l’emploi
Les fournisseurs et leurs sous-traitants collaborent directement avec leur personnel ou leurs représentants, selon le cas, afin de régler toute question d’ordre juridique ou professionnel. Les politiques et procédures disciplinaires sont clairement établies et communiquées.
Aucune forme de représailles à la suite du signalement d’un traitement inapproprié en milieu de travail n’est tolérée. Les fournisseurs et leurs sous-traitants offrent un environnement qui respecte la vie privée du personnel.
Rémunération
Les fournisseurs et leurs sous-traitants respectent, au minimum, les taux de salaire prévus par la loi ainsi que l’ensemble des normes d’emploi, des lois et des conventions collectives en vigueur dans les territoires concernés en matière de rémunération, y compris les salaires et les avantages sociaux.
Heures de travail
Les fournisseurs et leurs sous-traitants respectent les normes d’emploi et les lois relatives aux heures de travail, aux congés payés, aux heures supplémentaires et à leur rémunération dans les territoires où ils exercent leurs activités.
Responsabilité environnementale
Les fournisseurs et leurs sous-traitants s’efforcent d’exercer leurs activités de manière responsable sur le plan environnemental, notamment en privilégiant, dans la mesure du possible, des produits et services respectueux de l’environnement, afin de réduire les impacts négatifs sur celui-ci. Ils respectent l’ensemble des lois environnementales en vigueur dans les territoires où ils exercent leurs activités.
Les fournisseurs et leurs sous-traitants sont encouragés à améliorer l’efficacité énergétique, à réduire la consommation d’énergie et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées à leurs activités, produits et services.
Ils sont également invités à réduire l’utilisation des ressources naturelles – notamment l’eau, les combustibles fossiles, les minéraux et les produits forestiers vierges – par des pratiques telles que l’optimisation des procédés, la substitution de matériaux, la réutilisation, la conservation ou le recyclage. Ils exercent une diligence raisonnable afin de protéger l’environnement par une gestion responsable des sols, de l’air et de l’eau.