Avis de non-responsabilité

Avant d'accéder au site web de la Ville de Fredericton et de l'utiliser, vous devez accepter les conditions suivantes. Si vous accédez au site web ou l'utilisez, vous acceptez de vous conformer aux conditions d'utilisation suivantes. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, il vous faut cesser immédiatement tout usage du site. Ces conditions d'utilisation peuvent en outre changer à l'occasion. Vous devez considérer que tout ce qui apparaît sur ce site web est protégé par des droits d'auteur, que cela soit précisé au non. Les images présentées sur le site sont la propriété de la Ville de Fredericton et ne peuvent être utilisées sans sa permission sauf selon les modalités précisées ci-dessous. L'utilisation non autorisée de ce site web constitue une violation des droits d'auteur, du droit des marques, et des lois sur la protection de la vie privée et la publicité, ainsi que des règlements et statuts sur la communication. La Ville de Fredericton, ou ses partenaires, détient les marques de commerce ou de services relativement aux produits et services de la Ville de Fredericton auxquels on fait référence sur le site. Les noms des produits ou des compagnies y figurant peuvent être la marque déposée de leurs propriétaires respectifs. La Ville de Fredericton ne vous octroie ni ne vous confère, implicitement ou par estoppel, sauf si expressément prévu aux présentes, des droits ou licence quant aux droits d'auteur, brevets, marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur quelque document de ce site que ce soit.

Les documents obtenus de ce site ne peuvent être utilisés que de façon informelle, non commerciale et pour usage personnel. On ne peut afficher ces documents sur un réseau informatique ou les diffuser dans les médias. Il est interdit de modifier ces documents, et l'avis de droits d'auteur doit apparaître sur toute copie. L'usage de ces documents à toute autre fin est interdit par la loi et peut entraîner de sévères sanctions pénales ou civiles.

L'information fournie sur ce site web est considérée comme exacte au moment où elle est affichée sur le site, mais il n'est pas garanti qu'elle soit à jour, exacte ou complète au moment où vous la consultez. Des inexactitudes techniques, coquilles ou omissions peuvent s'être glissées dans ce site web. L'information peut y être modifiée ou mise à jour sans avis préalable. L'information et les documents, y compris les textes et les images, accessibles grâce au site web de la Ville de Fredericton ne peuvent servir qu'à des fins d'information et sont fournis « tels quels » sans aucune forme de garantie, expresse ou implicite.

LA VILLE DE FREDERICTON DÉSAVOUE TOUS GENRES DE GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON EXCLUSIVE, LES GARANTIES DE TITRE OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. Ni le contenu de ce site web, ni la réception ou la diffusion de documents, y compris le courrier électronique privé, ne liera les parties dans une relation contractuelle sauf pour ce qui est du respect des «conditions d'usage» ci-incluses. La Ville de Fredericton n'est pas responsable des dommages de quelque sorte liés à votre utilisation, ou votre incapacité d'utiliser, ce site web, y compris, de façon non limitative, les virus, les codes d'inhibition, les verrouillages, etc., pouvant affecter votre matériel informatique ou autre bien par suite de votre visite, de l'utilisation ou de l'exploration du site ou du chargement de documents en faisant partie. LA VILLE DE FREDERICTON N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS À L'USAGE, OU À L'UTILISATION MALVEILLANTE, À L'INTERPRÉTATION ERRONNÉE DE TOUT CONTENU OU SERVICE OFFERT PAR L'ENTREMISE DE CE SITE, OU À TOUT AUTRE DOMMAGE POUVANT EN RÉSULTER.

La Ville de Fredericton ne fait pas de représentation pour tout autre site web auquel vous pouvez accéder par les liens contenus dans ce site. Si toutefois vous accédiez à un site autre que celui de la Ville de Fredericton, veuillez comprendre que ce site est indépendant de la Ville et que nous n'avons aucun contrôle sur les documents de ce site. Le site web en question n'appartenant pas à la Ville de Fredericton peut imposer à sa guise des conditions d'accès à son site. La Ville de Fredericton n'est pas responsable des dommages qui pourraient découler de votre navigation sur un tel site, même si nous sommes expressément avertis de la possibilité de tels dommages. Des liens sont fournis pour faciliter et agrémenter votre navigation, mais la présence de ces liens dans notre site web n'implique en rien notre approbation des documents qu'ils contiennent, et nous ne sommes nullement responsables du contenu des sites web de tierces personnes. Toute information sur les sites autres que ceux des produits et services de Fredericton est fournie «telle quelle» et la Ville de Fredericton décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité et à la crédibilité des produits ou services de sites externes.

Toute information que vous pouvez envoyer à la Ville de Fredericton par son site web sera traitée comme non confidentielle et non propriétale. Nous nous réservons le droit de conserver, copier, utiliser, enregistrer, archiver et diffuser toute information que vous nous donnez pour usage interne conformément aux lois applicables. La Ville de Fredericton se réserve aussi le droit de divulguer l'information comme le prescrit la loi.

Le système courriel du site web doit être considéré seulement comme un outil pratique. Les communications faites par ce biais ne doivent jamais être considérées comme des communications à portée juridique à la Ville de Fredericton ni à ses employés, agents, bureaux, commissions, comités ou représentants relativement à une réclamation ou cause d'action contre la Ville de Fredericton ou ses employés, agents, bureaux, commissions, comités ou représentants dans les cas où une telle communication est exigée par une loi, un règlement ou un arrêté fédéral, provincial, ou municipal.

Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger la Ville de Fredericton et ses fonctionnaires, agents, employés et représentants autorisés contre toute responsabilité, perte, blessure (y compris mortelle), demande, action, coût, dépense ou réclamation de tous genres y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais d'avocat résultant d'une quelconque manière de votre utilisation des contenus, produits ou services fournis par le site.

Par le fait d'utiliser ce site web, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions d'utilisation et que vous acceptez d'être lié par elles.