Permis

Permis pour foyer extérieur au bois
Les foyers extérieurs au bois comportent un certain niveau de risque et doivent donc faire l’objet d’un permis spécial. Avant d’acheter un appareil de ce type, consultez les renseignements ci-dessous pour bien comprendre les conditions à remplir.

La demande de permis se fait à l’aide du formulaire ci-dessous. Afin de faciliter la procédure d’obtention, un membre du Service d’incendie prendra contact avec la personne qui fait la demande lorsque les ressources seront disponibles. Les permis sont valables aussi longtemps que le foyer extérieur n’est pas remplacé, déplacé ailleurs sur la propriété, que le demandeur n’habite plus à l’adresse indiquée ou que le permis n’est pas révoqué. Les permis ne sont pas transférables et peuvent être révoqués si le détenteur du permis ne respecte pas les conditions.

Remarque : Il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis pour les appareils et les foyers au propane et au gaz naturel. Les utilisateurs doivent suivre les recommandations du fabricant et respecter les distances de sécurité.

Remarque : Les permis sont accordés aux propriétaires ou locataires avec l’autorisation du propriétaire.

Remarque : Les personnes qui habitent à l’extérieur des limites de la Ville de Fredericton n’ont pas besoin d’un permis municipal. Dans ces régions, les résidents doivent suivre les règles provinciales précisées sur la page web de l’indice des feux (GNB)

OBSERVER LES PRÉCAUTIONS CI-DESSOUS
Un incinérateur agréé est un récipient incombustible recouvert d’un treillis métallique de 6 mm (1/4 po). Ce récipient doit être situé à au moins 3 m (10 pi) de tout matériau combustible.

Cette obligation de distance de sécurité concerne également les foyers extérieurs, à moins qu’ils ne soient approuvés pour une distance inférieure par un organisme d’essai reconnu tel que CSA, ULC ou Warnock Hersey. Ces appareils sont munis d’une plaque ou sont accompagnés d’un manuel d’utilisation qui précise les exigences en la matière. Seul un bois sec peut être brûlé dans un incinérateur.

  • Pour vérifier que les conditions dans lesquelles vous faites un feu sont acceptables, composez le 1-866-458-8080 afin de consulter les règlements du ministère des Ressources naturelles auxquels la Ville se conforme pour ce qui est de savoir s’il est permis de faire du feu.
  • Le Service d’incendie se réserve le droit d’inspecter tous les barils et foyers extérieurs avant de délivrer un permis.
  • Il est interdit d’utiliser de l’huile, des pneus en caoutchouc, du polystyrène, des produits chimiques, des bardeaux d’asphalte, des feuilles, des plastiques, de la colle, des diluants, etc. comme allume-feu.
  • Si le Service d’incendie reçoit des plaintes concernant un excès de fumée, il peut exiger l’extinction du feu.
  • Le détenteur du permis doit éteindre complètement tout feu qui couve une fois le feu terminé.

Permis de foyer extérieur