Arrêté no z-5, arrêté de zonage de the Ville de Fredericton
L'arrêté ci-dessous est publié dans sa version électronique aux seules fins d'information. Bien que la Ville de Fredericton s'efforce d'assurer l'exactitude de son contenu, elle n'assume aucune responsabilité à cet égard. L'arrêté ne peut pas être diffusé et ne peut non plus servir à des fins commerciales. Pour en obtenir la version à jour, il faut consulter la version officielle imprimée qui est conservée au bureau de la secrétaire municipale.
L'arrêté de zonage et les plans sont modifiés régulièrement. Toute information sur le zonage DOIT être vérifiée par le personnel des Services d'aménagement. Pour demander une lettre de confirmation de zonage, veuillez fournir vos coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone et de fax, adresse de courriel) accompagnées du NID, de l'adresse et de l'usage actuel du terrain visé à Planification.
On peut se procurer un exemplaire de l'arrêté de zonage moyennant des frais de 50$, en communiquant avec les Services d'aménagement au (506) 460-2020 ou à Planification (planning@fredericton.ca).
Si vous avez de la difficulté à télécharger l'arrêté, veuillez communiquer avec les Services d'aménagement au (506) 460-2020 ou à Planification (planning@fredericton.ca).