CONDITIONS D’UTILISATION
La Ville de Fredericton s’inscrit dans la volonté de faire de ses médias sociaux des espaces sûrs et conviviaux pour l’ensemble des usagers.
Consciente du rôle essentiel des médias sociaux dans sa communication et son dialogue avec le public, la Ville souhaite garantir des espaces numériques équitables, ouverts et participatifs. À cette fin, nous invitons les usagers et les utilisateurs des médias sociaux de la Ville de Fredericton à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Toute publication ou contribution sur un compte de média social de la Ville de Fredericton implique de prendre les engagements suivants :
-
Faire preuve de respect envers les autres usagers et utilisateurs;
-
S’en tenir au sujet traité et ne pas diffuser de contenu hors propos;
-
S’abstenir de tout harcèlement, attaque personnelle ou comportement abusif envers des personnes ou des organismes;
-
Proscrire les termes ou images à caractère offensant, blasphématoire, discriminatoire, haineux, raciste, insultant, grossier, abusif, agressif, violent, obscène, explicite, pornographique ou sexuel;
-
S’interdire la promotion ou l’incitation aux propos discriminatoires, haineux ou violents envers des groupes identifiables;
-
S’abstenir de toute déclaration diffamatoire;
-
Ne pas relayer d’accusations infondées ou d’informations trompeuses ou inexactes;
-
Ne pas diffuser de messages publicitaires ni promouvoir commercialement des services ou produits;
-
Éviter la diffusion de pourriels ou de messages via des comptes anonymes ou automatisés;
-
Ne pas encourager d’activités délictueuses;
-
Se conformer aux législations fédérale et provinciale;
-
Ne pas usurper l’identité d’autrui ni prétendre représenter indûment une personne ou un organisme;
-
Veiller à la lisibilité et à l’intelligibilité des messages;
-
Préserver la confidentialité des données personnelles (coordonnées, téléphone, courriel, etc.).
-
Ne pas publier des informations pouvant compromettre les opérations de sécurité publique.
La Ville de Fredericton se réserve la faculté de modérer les commentaires, contributions et messages, et de restreindre l’accès aux usagers ou aux utilisateurs ne respectant pas ces conditions. Tout manquement peut entraîner la suppression de l’accès aux espaces numériques de la Ville. La Municipalité peut également signaler aux opérateurs de médias sociaux les contenus ou utilisateurs contrevenant à ces conditions ou aux conditions d’utilisation propres à chaque plateforme.
Il est rappelé aux usagers que, sauf mention contraire, l’ensemble des publications ou commentaires du public sur les médias sociaux de la Ville de Fredericton constituent des documents au sens de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP), y compris les informations associées (identifiants notamment). Les dispositions relatives à la protection de la vie privée de la partie 3 de la LDIPVP ne s’appliquent pas aux informations publiées par les utilisateurs.