Caméras de sécurité publique

Les caméras de sécurité publique améliorent la capacité de la police à mieux protéger la communauté en permettant une connaissance situationnelle immédiate et une surveillance en cas d’incident. De plus, il a été démontré ailleurs que la présence de caméras de sécurité publique et d’une signalisation appropriée constitue un puissant moyen de dissuasion du crime.

Nous savons que rien ne vaut une présence sur le terrain pour accroître la sécurité publique et que les patrouilles à pied ou en voiture permettent aux agents de voir exactement ce qui se passe de leurs propres yeux, mais nous ne pouvons pas être partout, tout le temps. Les caméras de sécurité publique ont pour effet d’augmenter notre présence.

Les caméras de sécurité publique seront utiles à plusieurs fins internes et externes, l’objectif étant de rendre notre ville toujours plus sûre, inclusive et accueillante du point de vue de la sécurité publique.

Les caméras communautaires viennent remplacer l’infrastructure actuelle de caméras web municipales qui arrivent en fin de vie par un système intégré de caméras qui permettra de surveiller la circulation, les piétons et les voies de transport actif ainsi que le niveau de crue du fleuve. Ces caméras diffuseront aussi sur le web les principales zones touristiques extérieures. Les caméras de sécurité publique serviront à renforcer la sécurité dans les lieux publics.

Les caméras de sécurité publique peuvent être utiles de plusieurs manières.

Elles serviront entre autres aux fins suivantes :

• Surveillance d’événements
  • Contribution aux enquêtes et événements majeurs ou très médiatisés
  • Renforcement de la sécurité publique
  • Déploiement efficace des ressources
• Amélioration de la connaissance du terrain
  • Informations en temps réel pour les répartiteurs et les premiers intervenants
  • Coordination des ressources, déploiement plus rapide et plus efficace
• Collecte de preuves et sécurité communautaire (personnes perdues, disparues)

Les caméras sont installées aux endroits suivants.

Caméras de sécurité publique :

• 1 caméra de circulation à l’intersection Brunswick-York
• 1 caméra de circulation à l’intersection King-Carleton
• 1 caméra de circulation à l’intersection Queen-Regent
• 1 caméra de circulation à l’intersection Westmorland-King
• 1 caméra de circulation à l’intersection Wallace-Main

Caméras communautaires :

• 2 caméras à l’extrémité sud du pont Westmorland
• 2 caméras à l’extrémité nord du pont Westmorland
• 1 caméra à la place Phoenix, hôtel de ville (Queen-York)
• 1 caméra sur la bibliothèque publique de Fredericton (vue sur le fleuve)
• 1 caméra à la place des Officiers (sur la structure des événements spéciaux)

D’autres caméras de sécurité publique seront installées ultérieurement au fur et à mesure que de nouveaux partenaires se montreront intéressés.

Une affichette sera mise en place près de toutes les caméras. Cette signalisation sera très visible et contiendra des coordonnées pour les personnes ayant des questions ou des inquiétudes.

Les équipements technologiques tels que les caméras, même les vidéos de sonnette d’entrée, peuvent aider à identifier des personnes suspectes, mais aussi à dissuader la criminalité, à surveiller des lieux et des activités, à recueillir des preuves et à faciliter les décisions (déploiement des ressources).

Non, les caméras ne sont PAS automatisées et ne sont pas conçues ou destinées à cibler spécifiquement les infractions au Code de la route. Cependant, si un accident de la route est filmé, les images pourront servir de preuves dans l’enquête.

La Force policière de Fredericton (FPF) souhaite utiliser les caméras pour exercer ce qu’on appelle une « surveillance passive ». Autrement dit, les policiers ne seront pas continuellement à l’affût des caméras en temps réel, à moins qu’il n’y ait une raison directe pour la police de surveiller une situation.

De plus, les caméras n’observent que des espaces publics, où les tribunaux ont jugé qu’il n’existe pas d’attente raisonnable de vie privée.

Ces équipements sont régis par la politique sur les caméras de la Ville de Fredericton et sont conformes à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP) et aux autres lois sur la protection de la vie privée.

Les images seront assujetties à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP) et aux autres lois sur la protection de la vie privée.

Les images serviront seulement à des fins de sécurité publique et d’application de la loi. La surveillance sera passive (non active), ce qui signifie que les images seront consultées uniquement en cas de besoin précis de la police, comme pour une enquête par exemple.

Les politiques et procédures d’utilisation et de divulgation des enregistrements vidéo suivent les lignes directrices établies par le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Des vérifications sont effectuées périodiquement pour veiller au respect de ces pratiques établies.

Les caméras de sécurité publique enregistrent et conservent les images vidéo pendant 14 jours et n’enregistrent pas le son.

Non, les caméras n’observent que des espaces publics, où les tribunaux ont jugé qu’il n’existe pas d’attente raisonnable de vie privée.

Des entreprises et d’autres partenaires peuvent contribuer à l’amélioration de la sécurité dans leur quartier, mais ces caméras ne sont pas destinées à la sécurité privée. Elles ont pour seul but de renforcer les moyens municipaux de sécurité publique. Des entreprises, des organisations et d’autres partenaires peuvent acheter des caméras de sécurité publique, mais elles ne pourront observer que les espaces publics extérieurs, où les tribunaux ont jugé qu’il n’y a pas d’attente raisonnable de vie privée. Un projet comme celui-ci est un parfait exemple de partenariat communautaire de sécurité publique, car, précisons-le, la sécurité publique ne relève pas seulement de la police. Elle est l’affaire de tous.

Nous aurons tout d’abord besoin du soutien de tous nos partenaires. La sécurité publique ne relève pas seulement de la police. Elle est l’affaire de tous. Nous devons donc faire appel aux technologies, utiliser des méthodes de police basées sur le renseignement, nous appuyer sur les partenariats existants et chercher à en créer de nouveaux pour renforcer le rôle de la police communautaire.

Les cinq premières caméras de sécurité publique sont achetées par la municipalité avec les fonds du budget municipal affectés à ce projet.

D’autres caméras seront achetées grâce au soutien de partenaires communautaires, dont certains ont déjà pris des engagements.

Les entreprises intéressées peuvent se renseigner auprès de la Force policière de Fredericton.

Chaque caméra coûte environ 7000 $.

Ce montant comprend le matériel, l’infrastructure physique, le câblage, la signalisation et le support informatique.

Il s’agit d’un investissement financier donnant droit à un reçu officiel pour l’impôt.

Transport en commun Fredericton est en train d’installer des équipements d’enregistrement vidéo et audio du genre caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) dans tous ses  autobus à trajet fixe et de transport adapté.

Où sont situées ces caméras?

Les autobus du transport adapté seront équipés de quatre caméras, deux à l’intérieur et deux à l’extérieur. Les grands autobus utilisés pour les trajets fixes seront équipés de sept caméras, trois à l’intérieur et quatre à l’extérieur.

Pourquoi des caméras pour les autobus?

La sécurité de nos clients et de notre personnel est prioritaire. Nos chauffeurs d’autobus sont responsables de la sécurité de leurs passagers. Or, il est prouvé que les caméras améliorent la sécurité et peuvent fournir des preuves utiles dans les enquêtes suivant un incident.

Que vont enregistrer les caméras des autobus? Seront-elles toujours en marche?

Ces caméras permettront d’enregistrer les incidents survenant dans la zone des passagers et filmeront les espaces extérieurs des autobus pour enregistrer tout accident. Elles capteront le son (à l’intérieur seulement) et les images. Elles seront toujours en marche.

Est-ce que les images et les sons captés par les caméras seront permanents? Où seront-ils conservés?

Les enregistrements seront conservés pendant moins d’un mois sur un serveur sécurisé, sauf lorsqu’ils peuvent servir de preuve pour un incident ou un accident en particulier.

Qui pourra voir les enregistrements vidéo des autobus?

Seuls quelques responsables préautorisés de Transport en commun de Fredericton et la police auront accès aux enregistrements. La police ne les utilisera qu’en cas de nécessité sans exercer de surveillance à plein temps.

Comment les informations enregistrées seront-elles protégées?

Tous les enregistrements vidéo et audio sont cryptés et ne pourront être visionnés qu’à l’aide d’un logiciel spécial contrôlé par du personnel autorisé.

Est-ce que les caméras sont assez précises pour lire mon téléphone? Qu’en est-il de la confidentialité de mes conversations?Les caméras ont pour but de capter les incidents et les accidents qui ont une incidence sur la sécurité des passagers. Ces caméras ne sont pas assez précises pour lire les téléphones personnels. 

Transport en commun de Fredericton tient à respecter la vie privée de ses passagers et leur droit de communiquer en privé. Tous les enregistrements sont assujettis aux lois en vigueur de protection de la vie privée.

Comment informez-vous les usagers des autobus que des caméras en circuit fermé sont utilisées?

Des affichettes seront installées à l’intérieur et à l’extérieur de chaque autobus.

Combien coûtera l’installation des caméras des autobus?

Ce projet coûtera 260 000 $ et a reçu un financement fédéral-provincial.

Est-ce que les images captées par ces caméras pourraient être des éléments de preuve dans des affaires hors du domaine du transport en commun et des accidents de la route, comme une question de garde d’enfants (juste un exemple)? Comment la Ville ou la police peut décider de ce qui est du domaine public et de ce qui est confidentiel? Qui prendra ces décisions et est-ce que ce sera au cas par cas?

Les images serviront uniquement à des fins de sécurité publique et d’application de la loi. La surveillance sera passive (non active), ce qui signifie que les images seront consultées seulement en cas de besoin précis de la police, par exemple pour une enquête.

Les politiques et procédures d’utilisation et de divulgation des enregistrements vidéo suivent les lignes directrices établies par le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Qu’en est-il du droit au respect et à la vie privée des résidents? Que peuvent faire les passagers qui ne veulent pas être filmés?

Les plaintes peuvent être adressées au bureau de la secrétaire municipale (460-2333) ou au Commissaire à la protection de la vie privée.

Est-ce que les caméras vont aussi servir à responsabiliser les conducteurs? En cas d’incident mettant en cause un conducteur?

Les caméras ne sont PAS automatisées ni conçues pour cibler précisément les infractions au Code de la route. Cela dit, si un accident de la route est capté par une caméra, les images pourront constituer un élément de preuve dans l'enquête.