Les appareils de micromobilité, notamment les trottinettes électriques, les vélos électriques et les motos tout-terrain électriques, offrent de nouvelles façons de se déplacer et de profiter des loisirs. Toutefois, ces différents types de véhicules sont assujettis à des lois et à des règlements distincts au Nouveau-Brunswick.
Il est essentiel de comprendre comment ces véhicules sont classés et où ils peuvent circuler légalement afin d’assurer la sécurité des conducteurs et de l’ensemble de la collectivité. Cette page présente un aperçu des trottinettes électriques, des vélos électriques et des motos tout-terrain électriques, y compris les exigences légales, les endroits où leur utilisation est permise et d’importantes considérations en matière de sécurité.
Que vous utilisiez ces appareils pour vos déplacements ou vos loisirs, connaître les règles contribue à assurer leur utilisation sécuritaire, responsable et conforme à la législation provinciale.
Si vous consommez de l’alcool ou des drogues, ne conduisez pas. L’utilisation d’un vélo électrique, d’une trottinette électrique ou d’une moto tout-terrain électrique avec les facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues peut entraîner des accusations criminelles.
Les motos tout-terrain électriques
Connaissez les règles
Les motos tout-terrain électriques ne sont pas considérées comme des bicyclettes en vertu de la législation du Nouveau-Brunswick. Elles sont classées comme des véhicules à moteur principalement destinés à une utilisation hors route et ne peuvent être conduites que sur une propriété privée avec l’autorisation du propriétaire.
De nombreuses motos tout-terrain électriques peuvent atteindre des vitesses supérieures à 70 km/h, ce qui présente des risques pour la sécurité des piétons, des cyclistes, des automobilistes et des autres usagers des sentiers.
✅ Permis
Sur une propriété privée avec l’autorisation du propriétaire
Sur les sentiers hors route désignés où leur utilisation est permise
❌ Interdit
Dans les rues et sur les routes
Sur les trottoirs
Dans les parcs et sur les sentiers pédestres
Sur les sentiers de transport actif
Sur les terrains scolaires
Dans les stationnements
Dans les autres espaces publics
Application de la loi
L’utilisation d’une moto tout-terrain électrique dans un endroit où elle est interdite peut entraîner :
Une amende de 172,50 $ en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur
La saisie et la mise en fourrière du véhicule aux frais du propriétaire
Les parents, les propriétaires et les conducteurs sont invités à se familiariser avec la loi avant d’utiliser ces véhicules.
Vélos électriques
Assistance au pédalage, puissance électrique
Les vélos électriques offrent une assistance motorisée tout en conservant plusieurs des mêmes droits et responsabilités que les bicyclettes traditionnelles. Au Nouveau-Brunswick, un vélo électrique est défini comme une bicyclette à assistance électrique munie d’un moteur de 500 watts ou moins et pouvant atteindre une vitesse maximale de 32 km/h. En règle générale, les vélos électriques sont soumis aux mêmes règles que les bicyclettes ordinaires.
Ce que vous devez savoir
✅ Autorisés sur les sentiers, dans les parcs et sur les pistes cyclables ❌ Aucun permis de conduire requis 🚴 Casque obligatoire ⚠️ Les conducteurs peuvent recevoir des amendes en cas d’infraction
Que ce soit pour les déplacements quotidiens, l’exercice ou la découverte de la ville, les conducteurs doivent respecter le Code de la route, adopter une conduite sécuritaire et faire preuve de courtoisie envers les autres usagers des sentiers et des voies partagées.
Trottinettes électriques Un mode de transport électrique pratique Les trottinettes électriques offrent un moyen pratique et écologique de se déplacer sur de courtes distances. À Fredericton, elles sont autorisées sur certains sentiers, dans les parcs et sur les pistes cyclables, conformément aux règlements municipaux.
Ce que vous devez savoir
✅ Autorisées sur les sentiers, dans les parcs et sur les pistes cyclables lorsque les règlements municipaux le permettent ❌ Aucun permis de conduire requis 🚴 Casque obligatoire ⚠️ Les conducteurs peuvent recevoir des amendes en cas d’infraction
Que ce soit pour les déplacements quotidiens, les courses ou les loisirs, les utilisateurs de trottinettes électriques doivent respecter le Code de la route, se conformer aux règlements locaux et partager les sentiers de façon responsable avec les piétons, les cyclistes et les autres usagers.
Un vélo électrique (e-bike) est un vélo à assistance électrique qui respecte les exigences prévues par la loi du Nouveau-Brunswick, notamment une puissance maximale de 500 watts et une vitesse maximale de 32 km/h.
Une moto hors route électrique (e-dirt bike) est un véhicule motorisé conçu principalement pour la conduite hors route. Même si elle est alimentée à l'électricité, elle n'est pas considérée comme une bicyclette et est assujettie à des règles différentes en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick.
Non. Même s'ils sont tous des moyens de transport électriques, ils sont classés différemment par la loi du Nouveau-Brunswick et sont soumis à des règles différentes quant aux endroits où ils peuvent être utilisés.
Non. Aucun permis de conduire n'est requis pour utiliser un vélo électrique ou une trottinette électrique.
Oui. Le port du casque est obligatoire pour les utilisateurs de vélos électriques et de trottinettes électriques.
Oui. Les personnes qui ne respectent pas les lois, règlements ou arrêtés municipaux applicables peuvent faire l'objet de mesures d'application de la loi et recevoir des amendes.
Les vélos électriques sont généralement autorisés sur les routes, les pistes cyclables, les sentiers et dans les parcs, au même titre que les bicyclettes traditionnelles. Les utilisateurs doivent respecter le Code de la route ainsi que toute signalisation ou réglementation en vigueur.
Les trottinettes électriques sont autorisées sur certains sentiers, dans les parcs et sur les pistes cyclables lorsqu'elles sont permises en vertu des arrêtés municipaux.
Non. Les trottoirs sont réservés aux piétons, sauf indication contraire par signalisation ou réglementation.
Non. Les motos hors route électriques ne sont pas considérées comme des bicyclettes en vertu de la loi du Nouveau-Brunswick. Elles sont classées comme des véhicules motorisés conçus principalement pour une utilisation hors route.
Les motos hors route électriques peuvent être utilisées uniquement dans les endroits autorisés par la loi, notamment :
Sur une propriété privée avec l'autorisation du propriétaire;
Sur des sentiers hors route désignés lorsqu'ils sont autorisés.
Non. Les motos hors route électriques ne sont pas autorisées dans les rues, sur les trottoirs, dans les parcs, sur les sentiers de transport actif, sur les terrains scolaires, dans les stationnements ou dans d'autres espaces publics.
Les motos hors route électriques peuvent atteindre des vitesses beaucoup plus élevées que plusieurs autres appareils de micromobilité et sont conçues principalement pour une utilisation hors route. Elles sont donc assujetties à des exigences et à des restrictions différentes.
Les utilisateurs peuvent faire l'objet de mesures d'application de la loi en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur du Nouveau‑Brunswick, notamment :
Une amende de 172,50 $;
La saisie et la mise en fourrière du véhicule aux frais du propriétaire.
Les motos hors route électriques ne répondent généralement pas aux exigences légales applicables aux véhicules autorisés à circuler sur les routes publiques. Elles sont conçues pour une utilisation hors route et ne sont pas classées comme des bicyclettes ou des vélos électriques en vertu de la loi du Nouveau‑Brunswick.
Un véhicule non immatriculable est un véhicule qui ne peut pas être légalement immatriculé pour être utilisé sur les routes publiques.
Il ne faut pas confondre cela avec un véhicule non immatriculé. Un véhicule non immatriculé peut être admissible à l'immatriculation, mais n'a simplement pas encore été immatriculé. Un véhicule non immatriculable ne peut pas être immatriculé légalement.
La définition de « voie publique » ne se limite pas aux rues et aux routes. Elle comprend également les endroits utilisés par le public pour le déplacement ou le stationnement des véhicules, notamment:
Les rues et les routes;
Les trottoirs;
Les ruelles et les allées;
Les stationnements;
Les terrains d'école;
Les parcs et les aires de pique-nique;
Les sentiers de transport actif;
Les plages;
Les ponts;
Tout autre endroit public utilisé pour la circulation ou le stationnement des véhicules.
Oui. En vertu de la Loi sur les véhicules à moteur, la police peut saisir et mettre en fourrière un véhicule motorisé non immatriculable utilisé illégalement sur une voie publique.
Le propriétaire est responsable de tous les frais liés au remorquage, au déplacement, à l'entreposage et à la récupération du véhicule mis en fourrière.
Oui. Le fait qu'une moto hors route soit alimentée à l'électricité ne change pas les règles concernant les endroits où elle peut être utilisée légalement.
Les parents et les tuteurs devraient se familiariser avec les règles qui s'appliquent aux vélos électriques, aux trottinettes électriques et aux motos hors route électriques avant d'en faire l'achat ou d'en autoriser l'utilisation. Comprendre où ces véhicules peuvent légalement être utilisés contribue à assurer la sécurité des utilisateurs et de l'ensemble de la communauté.
Pour toute question concernant l'utilisation sécuritaire et légale des appareils de micromobilité à Fredericton, communiquez avec la Force policière de Fredericton ou consultez les lois provinciales et les arrêtés municipaux applicables.
