Force policière

La Force policière de Fredericton s’engage à faire état des activités de l’administration municipale de manière ouverte et transparente. Tous les documents municipaux ainsi que les renseignements publics prescrits par la loi sont accessibles sur demande. Cliquez ici pour en savoir plus.

*Conformément à l’alinéa 3(1)(a) de la la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée :

La présente Loi s’ajoute, sans les remplacer, aux procédures existantes relatives à l’accès aux documents ou aux informations normalement disponibles au public et aux droits à payer.

• Pour un complément d’information sur la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, suivez ce lien.

Le service des Normes professionnelles est chargé de gérer le processus des plaintes contre les agents de police et de traiter les plaintes internes. Pour en savoir plus sur le processus de plaintes du public au Nouveau-Brunswick, cliquez ici.

Les services de police municipaux du Nouveau-Brunswick doivent suivre les dispositions de la Loi sur la police et se soumettre aux lignes directrices et aux directives des normes policières du Nouveau-Brunswick.

Conformément à la Loi sur la police, la Commission de police du Nouveau-Brunswick est l’organisme de surveillance indépendant qui veille à la gestion du processus des plaintes du public contre les agents de police ou les politiques et services des services de police municipaux.

• Pour en savoir plus sur le processus de traitement des plaintes, cliquez ici.
• Pour déposer une plainte concernant le service que vous avez reçu, la conduite d’un agent de police ou une politique de la Force policière de Fredericton, merci de remplir et d’envoyer ce formulaire.