Demande de rapport de collision

Les rapports de collision doivent être demandés par l'entreprise d’assurance ou le cabinet d’avocats qui vous représente. Si vous souhaitez obtenir une copie d’un rapport, les entreprises ou les cabinets d'avocats peuvent remplir le formulaire de demande ci-dessous et le soumettre en ligne.

Frais:

Le paiement peut être effectué des manières suivantes :

• Par Téléphone: Les paiements par téléphone peuvent être effectués en appelant le Centre de services au 506-460-2020.
• Par chèque: Les chèques doivent être envoyés par la poste à l’hôtel de ville, Comptes Clients, 397, rue Queen, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 1B5
• En personne: Les paiements peuvent être effectués en personne au centre de services de l’hôtel de ville

Note : 

• Ceci s'aplique uniquement aux demandes de rapport de collision. Tous les autres rapports de police nécessitent une demande d'informations.
• Le paiement doit inclure le numéro de référence fourni par courriel. Sans le numéro de référence, le rapport de collision ne peut pas être émis.
• Si le dossier demandé fait toujours l'objet d'une enquête active, nous ne pourrons pas le publier tant que le dossier ne sera pas conclu.

Un courriel sera envoyé à l'adresse courriel fournie avec un numéro de référence. Ce numéro doit être référencé avec votre paiement. Les rapports de collision ne seront pas publiés tant que le paiement n'aura pas été reçu. 

En déposant cette demande, vous acceptez que les frais demandés couvrent le coût de la recherche dans notre système. Si un constat d’accident est disponible, une copie vous sera remise dans le cadre de ce service. Veuillez noter que ces frais ne sont pas remboursables, même si aucune constatation d’accident n’a été trouvée.