La Ville de Fredericton souhaite se développer conformément à une vision d’avenir qui divise la ville en zones selon une réglementation déterminant comment les terrains peuvent être utilisés et quels bâtiments peuvent les occuper. Chaque zone a ses propres normes et règlements décrits dans l’arrêté de zonage.
Cliquez sur un terrain ou entrez une adresse dans la carte ci-dessous pour en découvrir le zonage. Cliquez sur « Infos supplémentaires » pour obtenir une description détaillée de la zone.
Remarque : L’arrêté de zonage et les cartes de zonage sont modifiés régulièrement et toute information sur le zonage doit obligatoirement être vérifiée auprès de la Division de la planification urbaine.
Si vous désirez obtenir une lettre de confirmation/conformité de zonage, veuillez soumettre les informations suivantes à la Division de la planification urbaine :
Nom
Adresse postale
Téléphone
Adresse courriel
Identifiant de parcelle (NID)
Adresse physique
Utilisation actuelle du terrain
Si vous voulez utiliser ou développer un terrain d’une manière qui n’est pas autorisée par l’arrêté de zonage, contactez la Division de la planification urbaine et un(e) urbaniste vous aidera à trouver une solution. Il est possible que l’on vous recommande de demander une dérogation, une modification de zonage ou un rezonage.
Le rezonage change la catégorie de zonage du secteur comprenant votre terrain (par exemple, le rezonage d’une zone de commerce de détail (grande surface) en district de développement global pour permettre la construction d’une communauté de micromaisons abordables et d’un centre d’entreprises sociales).
Une modification de zonage modifie les « règles d’utilisation » en vigueur pour autoriser votre projet d’aménagement (ex. : modifier la zone résidentielle deux (R-2) pour permettre la construction d’un duplex). La modification est associée de façon permanente au terrain et sera transférée au nouveau propriétaire en cas de vente.
Contactez la Division de la planification urbaine et demandez une copie papier complète de l’arrêté de zonage officiel. Les frais sont de 50 $ par exemplaire.
Kiosques temporaires (camions de restauration) – Section 10.3(2)
Cannabis (vente au détail, production) – Section 10.3(4), 13.3(1)
Toutes les terrasses doivent respecter les règles suivantes, quelle que soit la catégorie de zonage :
Les terrasses ne sont pas autorisées dans la marge de recul de la cour avant.
Les terrasses doivent avoir une marge de recul minimale de 1,80 mètre par rapport à la limite de terrain latérale lorsqu’elles sont situées du côté du terrain correspondant à l’entrée des véhicules et elles doivent être en retrait d’au moins 12 mètres par rapport à la limite de terrain avant.
Les terrasses doivent avoir une marge de recul minimale de 2 mètres par rapport à la limite arrière du terrain lorsque la hauteur moyenne de la structure, mesurée depuis le niveau du sol adjacent jusqu’au bas de la structure, ne dépasse pas 0,5 mètre de hauteur. Si la hauteur moyenne dépasse 0,5 mètre, la marge de recul minimale par rapport à la limite arrière du terrain est de 4 mètres.
Les règles régissant les terrasses (empattement dans la cour) sont décrites dans la Section 4.2(1) de l’arrêté de zonage.
Dans les zones résidentielles, la superficie maximale du terrain dédiée à tous les bâtiments accessoires est de 10 % de la superficie totale du terrain ou de 70 m2, selon le moindre des deux. Il est interdit de construire plus de deux bâtiments accessoires sur un lot résidentiel.
Les règles régissant les garages et les bâtiments accessoires sont décrites dans la Section 4.2(3) de l’arrêté de zonage.
Dans les zones résidentielles, les piscines nécessitent un permis de construire et doivent respecter les règles suivantes :
La piscine doit avoir une marge de recul minimale de 7,5 mètres de toute limite de rue et de 2 mètres de toute autre limite de terrain.
Toute piscine extérieure doit être totalement fermée par une clôture, un mur ou une autre structure d’au moins 1,5 mètre. Ledit enclos doit disposer de portes et de barrières munies de dispositifs à blocage automatique. Ces installations servant à entourer la piscine ne doivent pas se trouver à moins de 1 mètre du bord de l’eau.
La piscine ou toute partie de celle-ci ne doit jamais se trouver directement sous des fils électriques.
Les règles régissant les piscines sont décrites dans la Section 4.2(4) de l’arrêté de zonage.
Il est permis d’avoir une activité professionnelle à domicile dans toute zone permettant une habitation individuelle ou une mini-maison.
Les règles régissant les activités professionnelles à domicile sont décrites dans la Section 7.3(1) de l’arrêté de zonage.
Il est permis d’aménager un appartement au sous-sol dans les zones R-2, R-3, R-4, R-5, TP-2, TP-3, TP-4 et TP-6.
Les règles régissant les appartements au sous-sol sont décrites dans la Section 7.3(8) de l’arrêté de zonage.
Il est permis de garder un maximum de 3 poules dans les zones R-1, R-2, R-3, R-4, R-5, TP-2, TP-3, TP-4 et TP-6.
Les règles régissant les poulaillers sont décrites dans la Section 7.3(9) de l’arrêté de zonage.
L’élargissement des voies d’accès n’est pas autorisé dans les 3 premiers mètres de la limite de terrain avant, sinon vous pouvez élargir la voie d’accès jusqu’à 2 mètres de plus que ce qui est autorisé. Aucune partie de la voie d’accès n’est autorisée devant l’espace habitable à moins qu’il n’y ait un garage attenant qui ne donne pas sur la rue.
Les règles régissant les voies d’accès pour véhicules sont décrites dans la Section 5.2 de l’arrêté de zonage.
Arrêté no z-5, arrêté de zonage de the Ville de Fredericton
L'arrêté ci-dessous est publié dans sa version électronique aux seules fins d'information. Bien que la Ville de Fredericton s'efforce d'assurer l'exactitude de son contenu, elle n'assume aucune responsabilité à cet égard. L'arrêté ne peut pas être diffusé et ne peut non plus servir à des fins commerciales. Pour en obtenir la version à jour, il faut consulter la version officielle imprimée qui est conservée au bureau de la secrétaire municipale.
L'arrêté de zonage et les plans sont modifiés régulièrement. Toute information sur le zonage DOIT être vérifiée par le personnel des Services d'aménagement. Pour demander une lettre de confirmation de zonage, veuillez fournir vos coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone et de fax, adresse de courriel) accompagnées du NID, de l'adresse et de l'usage actuel du terrain visé à Planification.
On peut se procurer un exemplaire de l'arrêté de zonage moyennant des frais de 50$, en communiquant avec les Services d'aménagement au (506) 460-2020 ou à Planification (planning@fredericton.ca).
Si vous avez de la difficulté à télécharger l'arrêté, veuillez communiquer avec les Services d'aménagement au (506) 460-2020 ou à Planification (planning@fredericton.ca).
