Le conseil municipal et l’administration municipale de la Ville de Fredericton reconnaissent que les organismes à but non lucratif contribuent grandement au mieux-être et à la qualité de vie des plus défavorisés.
Afin de s’acquitter de ces responsabilités, les organismes ont besoin de soutien communautaire. C’est pourquoi un programme pilote d’aide à l’accès au transport en commun a été lancé en 2006.
Il avait pour but d’aider les organismes à répondre aux besoins de transport. Les organismes à but non lucratif offrant des services dans les catégories générales suivantes sont admissibles :
- Services sociaux et communautaires
- Services de prévention des maladies (mentales et physiques)
- Information et sensibilisation communautaires (sans lien avec le système d’éducation officiel).
Critères d’admissibilité spécifiques
1. L’organisme doit être constitué en organisme à but non lucratif. Les demandes de la part de particuliers ne seront pas prises en compte.
2. L’organisme doit avoir son siège social à Fredericton et fournir des services aux résidents de Fredericton.
3. L’organisme doit avoir un but et un rôle déclarés et un conseil d'administration fonctionnel.
4. L’organisme doit fournir ses services au grand public de Fredericton et n’exclure personne pour cause de race, de religion ou d’origine ethnique, de langue, de sexualité ou d’identité ou expression sexuelle, ou d’habilité. Cette disposition n’exclut pas les organismes dont les services se restreignent à un secteur particulier en vue d’améliorer les conditions de vie de personnes ou groupes défavorisés, selon le paragraphe 15(1)(2) de la Charte des droits.
5. Les organismes qui fonctionnent sous les auspices d’une association religieuse doivent avoir des programmes et budgets strictement séparés quant à leurs activités religieuses et leurs services communautaires.
6. Les organismes doivent démontrer la valeur et le besoin du service ou de l’activité pour lesquels des billets ou laissez-passer sont demandés, et expliquer de quelle manière ils comptent les utiliser. Les organismes doivent appliquer les principes reconnus de saine gestion et de responsabilisation quant aux laissez-passer et billets demandés et établir des relevés d’utilisation.
7. Les demandes d’aide à l’accès au transport en commun visant à remplacer des formes d’aide offertes par d’autres ordres de gouvernement ne sont pas acceptées dans le cadre de ce programme.
Évaluation
1. Les organisations devront produire un relevé d’utilisation en soumettant des enregistrements de leur utilisation des billets via un formulaire en ligne. Le formulaire est accessible en tout temps à partir de la page Web du PAATC en allant à www.fredericton.ca et en recherchant « aide accès transport commun ».
Responsabilisation
1. Tout organisme recevant des billets de la Ville de Fredericton doit retourner les billets non utilisés pour redistribution ou le solde restant indiqué par les relevés d’utilisation mensuels soumis peut être déduit de l'allocation de l'année suivante pour cette organisation.
2. L’approbation du programme par le conseil municipal pour l’année actuelle ne doit pas être interprétée comme un engagement à le transformer en programme permanent.
3. La Ville peut imposer les conditions qu’elle juge appropriées dans l’exécution du programme.
