Logements secondaires

Un logement secondaire est une unité additionnelle aménagée sur le même terrain qu’une habitation principale. Il existe quatre types de logements secondaires :

Appartement accessoire : logement secondaire qui est attenant à la partie latérale ou arrière de l’habitation résidentielle principale ou qui est situé à l’intérieur de la résidence.
Appartement situé au sous- sol : logement secondaire qui se trouve dans le sous-sol de l’habitation principale.	Image
Pavillon-jardin : logement secondaire détaché, aménagé au niveau du sol à l’arrière de l’habitation principale.
Appartement au-dessus d’un garage : logement secondaire aménagé au-dessus d’un garage détaché, situé sur le côté ou à l’arrière de l’habitation résidentielle principale.

Bien que certaines options puissent être combinées, il n’est pas permis d’aménager à la fois un pavillon-jardin et un appartement au-dessus d’un garage sur un même terrain.

Non. L’ajout de logements est entièrement facultatif.

Non. Contrairement à ce qui se fait dans d’autres municipalités du Nouveau-Brunswick, Fredericton n’autorise pas les triplex ni les quadruplex dans la zone R-1. Les nouveaux logements doivent être aménagés dans la maison existante, dans une annexe, dans l’arrière-cour ou au-dessus d’un garage.

Les changements suivants ont été apportés à l’arrêté de zonage dans le cadre des arrêtés Z-5.328 et Z-6.8 :

• Regroupement de certaines zones afin d’offrir plus de souplesse et de réduire les doublons (les zones R-1, R-1N et R-2 ont été fusionnées pour créer une nouvelle zone R-1; les zones TP-2 et TP-3 ont été fusionnées pour former une nouvelle zone TP-2)
• Autorisation d’aménager jusqu’à trois logements secondaires sur un même terrain dans toutes les zones résidentielles de faible hauteur, sous réserve des normes minimales de superficie et de largeur de terrain
• Création d’un nouveau type de logement secondaire : l’appartement au-dessus d’un garage détaché, accompagné de normes d’aménagement pour préserver l’intimité et encadrer le gabarit et la hauteur du bâtiment
• Réduction des exigences minimales en matière de superficie et de largeur de terrain
• Révision des règles de stationnement applicables aux logements secondaires afin d’offrir plus de flexibilité, notamment le stationnement en tandem (une voiture derrière l’autre) et le stationnement dans la cour avant requise (sur une entrée privée seulement), entre autres
• Réduction de la largeur minimale des entrées et des allées de stationnement pour les projets comptant jusqu’à quatre logements
• Réduction du nombre de places de stationnement exigées pour les nouveaux projets résidentiels comptant jusqu’à quatre logements

Oui. Seuls les propriétaires peuvent déposer une demande pour aménager un logement secondaire. Un seul logement secondaire est autorisé sur un terrain si le propriétaire n’y a pas résidé pendant plus de 12 mois consécutifs.

Oui. Toutes les zones ne permettent pas l’ajout de logements. Il est recommandé de consulter la carte de zonage pour connaître la zone où se trouve votre propriété, puis de vérifier l’arrêté de zonage afin de confirmer si les logements secondaires y sont autorisés.

Le nombre de logements possibles dépend de la zone. Les exigences relatives à la superficie et à la largeur du terrain déterminent le nombre maximal de logements additionnels pouvant être aménagés.

Par exemple :
Si je réside au 123, rue Sesame depuis trois ans et que la propriété est située dans la zone R-1, avec une superficie de terrain de 500 m² et une largeur de 16 m, la comparaison avec le règlement de zonage ci-dessous montre qu’il est possible d’aménager deux logements supplémentaires.
 

Il faut respecter les normes minimales de superficie de terrain et de largeur de terrain afin de pouvoir aménager le nombre maximal de logements secondaires autorisé. Par exemple, si le terrain du 123, rue Sesame mentionné ci-dessus avait une largeur de seulement 14 m, un seul logement secondaire pourrait être aménagé, même si la superficie du terrain est de 500 m².

Il est recommandé de consulter l’arrêté de zonage ici afin de connaître ce qui est autorisé sur votre propriété, ou de communiquer avec l’équipe de l’urbanisme à planning@fredericton.ca.

Un élément important à considérer lors de l’aménagement de nouveaux logements est la forme qu’ils prendront. Conformément à la section précédente, les logements secondaires peuvent prendre l’une des formes suivantes :

• Appartement situé au sous-sol  
• Appartement accessoire  
• Pavillon-jardin
• Appartement au-dessus d’un garage

Certaines de ces options peuvent être combinées, mais il n’est pas permis d’aménager à la fois un pavillon-jardin et un appartement au-dessus d’un garage sur un même terrain.
Par exemple :

• Appartement situé au sous-sol + appartement au-dessus d’un garage : autorisé
• Appartement accessoire + pavillon-jardin : autorisé
• Pavillon-jardin + appartement au-dessus d’un garage : non autorisé

Cette règle vise à éviter la présence de trois bâtiments distincts comprenant un logement sur un même terrain.

L’arrêté de zonage précise les retraits requis et les exigences de conception applicables aux logements secondaires, selon le type choisi. Il est recommandé de consulter l’arrêté de zonage pour obtenir des renseignements détaillés. Le bâtiment devra également être conforme au Code national du bâtiment du Canada.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) met aussi à disposition un catalogue de conception de logements, qui propose des plans d’étage à titre d’inspiration. Le modèle Logement accessoire 01 pour les provinces de l’Atlantique peut servir d’exemple. Si ces plans sont utilisés, il revient au propriétaire de s’assurer qu’ils respectent toujours les retraits et les autres exigences applicables à la zone.

Dans le quartier central des affaires et le secteur 1 (voir la carte 1), aucune place de stationnement additionnelle n’est requise. Dans le secteur 2, une place de stationnement par logement est exigée. Le stationnement peut toutefois être aménagé d’une des façons suivantes :

• Stationnement en tandem
• Stationnement situé dans le retrait de la cour avant, uniquement sur l’entrée privée (maximum de deux places)
• Pour un appartement au-dessus d’un garage ou un pavillon-jardin, une place de stationnement peut empiéter dans le retrait requis de la cour arrière, jusqu’à 2 m de la limite arrière du terrain

Les pavillons-jardins et les appartements au-dessus d’un garage doivent être raccordés aux services municipaux complets à partir de l’habitation résidentielle principale.

Les taxes foncières et l’impôt sur le revenu relèvent de la compétence du gouvernement provincial. Pour toute question concernant les incidences fiscales possibles, il est recommandé de communiquer avec Service Nouveau-Brunswick à snb@snb.ca.

Chaque terrain est unique et comporte ses propres particularités. Parmi les éléments à considérer, on peut notamment mentionner :

• la topographie et le nivellement du terrain;
• la présence de servitudes;
• le statut patrimonial, le cas échéant.

Pour discuter plus en détail des possibilités et des limites d’aménagement propres à votre propriété, il est recommandé de communiquer avec l’équipe de l’urbanisme à planning@fredericton.ca, en joignant un plan du site, des élévations du bâtiment et des plans d’étage.
 

Pour obtenir de l’information sur les subventions et les possibilités de financement, il est recommandé de communiquer avec l’équipe du logement à housing@fredericton.ca.