La Ville de Fredericton protège son patrimoine bâti au moyen de l’arrêté concernant la sauvegarde du patrimoine municipal (PDF). Selon cet arrêté, quiconque veut effectuer des modifications extérieures d’un bâtiment protégé, y compris une démolition, doit obtenir un certificat de conformité avant la délivrance d’un permis de construire.
L’arrêté est administré par le Comité de sauvegarde du patrimoine, qui est chargé d’examiner les demandes pour déterminer si les projets sont compatibles avec le quartier et conformes aux dispositions de l’arrêté.
Initiative des endroits historiques
Un répertoire local des lieux patrimoniaux est une liste de propriétés ayant officiellement été reconnues comme ayant une valeur historique. Des collectivités de tous les coins du Canada sont en train de dresser des répertoires locaux dans le cadre d’un projet appelé l’Initiative des endroits historiques. Les collectivités reconnaissent officiellement la valeur des lieux d’importance historique en les inscrivant dans le répertoire, ce qui contribue à leur préservation pour les générations à venir.
Le conseil municipal a approuvé la création du répertoire des endroits historiques de Fredericton en août 2003.
Quelles parties de la ville sont protégées par l’arrêté concernant la sauvegarde du patrimoine municipal?
L’arrêté concernant la sauvegarde du patrimoine municipal protège la zone patrimoniale de la pointe Sainte-Anne ainsi que d’autres endroits dans la ville.
Est-ce que tous les bâtiments d’une zone de sauvegarde sont régis par l’arrêté?
La plupart des zones de sauvegarde abritent une combinaison de bâtiments anciens et contemporains. Bien que les bâtiments contemporains ne soient pas tenus d’avoir « une apparence historique », la municipalité tient à examiner leur architecture pour s’assurer que le caractère de la zone est préservé.
Que dois-je faire pour demander un certificat de conformité?
Transmettez votre demande de certificat de conformité à la Division du patrimoine avant ou en même temps que la demande de permis de construire.
Quelles sont les directives techniques s’appliquant aux bâtiments situés dans une zone de sauvegarde?
Lisez le document intitulé Vous voulez en savoir davantage sur l’arrêté sur la sauvegarde du patrimoine (PDF), lequel présente les principales directives ou renseignez-vous auprès de la Division du patrimoine.