Un permis de plomberie est requis avant d’ajouter ou de modifier des conduites de plomberie dans un bâtiment nouveau ou existant, afin de vérifier que toutes les installations sont conformes au Code national de la plomberie et à toutes les autres normes municipales et provinciales. Les permis de plomberie sont délivrés uniquement aux entrepreneurs en plomberie titulaires d’une licence valide d’entrepreneur en plomberie du Nouveau-Brunswick.
Formulaires:
Que dois-je faire pour obtenir un permis?
Contactez le Centre de service à la clientèle au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville (506-460-2020) ou faites une demande en ligne sur Accès Fredericton.
Combien coûte un permis?
| Permis de plomberie | 50 $* plus 20 $ par appareil, plus 30 $ par égout de toit |
|---|---|
| Permis de dispositif anti-refoulement | 50 $* plus 20 $ par dispositif |
*Comprend le traitement de la demande de permis et les inspections
Comment se déroule la procédure d’approbation des permis de plomberie?
Les demandes de permis de plomberie sont examinées et approuvées par l’inspecteur en plomberie.
Comment le processus d’inspection fonctionne-t-il?
Les inspections ont lieu à des stades cruciaux de la construction pour vérifier sa conformité avec les plans approuvés et avec le Code canadien de la plomberie. Tout défaut constaté est pris en note et sa correction et une nouvelle inspection sont nécessaires avant de permettre la poursuite des travaux de construction.
Comment se termine la procédure des permis?
Tous les permis de plomberie exigent qu’une inspection finale ait lieu lorsque les travaux sont terminés. Si l’inspection ne donne lieu à aucun problème en suspens, le dossier du permis est clos.
Est-ce que je peux voir où en est ma demande de permis de plomberie et suivre les résultats des inspections?
Si la demande de permis a été soumise sur Accès Fredericton, les plombiers peuvent suivre leurs demandes, le statut des inspections et l’historique des demandes antérieures directement sur le portail en ligne.
How can I get a permit?
Visit or contact the Customer Service Centre on the ground floor of City Hall (506-460-2020) or apply online through Access Fredericton.
How much does the permit cost?
| Plumbing Permit | $50* + $20 per fixture + $30 per roof drain |
|---|---|
| Backflow Permit | $50* + $20 per backflow preventer device |
*includes permit application and inspections
How are plumbing permits approved?
Plumbing Permit applications are reviewed and approved by the Plumbing Inspector.
How does the inspection process work?
Inspections are performed at crucial points of the construction process to verify that the work conforms to the approved plans and the National Plumbing Code. Any deficiencies are noted, and rectification and re-inspection is required before construction can continue.
How is a permit closed?
All Plumbing Permits require a final inspection once construction is complete. If the inspection results in no outstanding issues, the file on the permit is closed.
Can I track the status of my plumbing permit and inspection?
If the permit application was submitted using Access Fredericton, plumbers can track their applications, the status of inspections and the history of past applications through the online portal.