Un permis de plomberie est requis avant d’ajouter ou de modifier des conduites de plomberie dans un bâtiment nouveau ou existant, afin de vérifier que toutes les installations sont conformes au Code national de la plomberie et à toutes les autres normes municipales et provinciales. Les permis de plomberie sont délivrés uniquement aux entrepreneurs en plomberie titulaires d’une licence valide d’entrepreneur en plomberie du Nouveau-Brunswick.
Que dois-je faire pour obtenir un permis?
Contactez le Centre de service à la clientèle au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville (506-460-2020) ou faites une demande en ligne sur Accès Fredericton.
Combien coûte un permis?
| Permis de plomberie | 50 $* plus 20 $ par appareil, plus 30 $ par égout de toit |
|---|---|
| Permis de dispositif anti-refoulement | 50 $* plus 20 $ par dispositif |
*Comprend le traitement de la demande de permis et les inspections
Comment se déroule la procédure d’approbation des permis de plomberie?
Les demandes de permis de plomberie sont examinées et approuvées par l’inspecteur en plomberie.
Comment le processus d’inspection fonctionne-t-il?
Les inspections ont lieu à des stades cruciaux de la construction pour vérifier sa conformité avec les plans approuvés et avec le Code canadien de la plomberie. Tout défaut constaté est pris en note et sa correction et une nouvelle inspection sont nécessaires avant de permettre la poursuite des travaux de construction.
Comment se termine la procédure des permis?
Tous les permis de plomberie exigent qu’une inspection finale ait lieu lorsque les travaux sont terminés. Si l’inspection ne donne lieu à aucun problème en suspens, le dossier du permis est clos.
Est-ce que je peux voir où en est ma demande de permis de plomberie et suivre les résultats des inspections?
Si la demande de permis a été soumise sur Accès Fredericton, les plombiers peuvent suivre leurs demandes, le statut des inspections et l’historique des demandes antérieures directement sur le portail en ligne.