Contraventions

Les clients remarqueront des billets de stationnement imprimés ou manuscrits. Les deux formes de billets sont considérées comme valables. Nous vous remercions de votre attention.

Si vous avez reçu une contravention, son paiement doit être reçu dans les 20 jours qui suivent. Si le montant de la contravention n’est pas payé 20 jours après la date de la contravention, l’amende peut augmenter et une assignation à comparaître devant le tribunal peut être signifiée.

Vous disposez de plusieurs moyens de payer une contravention :

  • En ligne (en tout temps)Ce service est disponible jusqu’à ce qu’un juge de la cour provinciale déclare un défendeur coupable.
  • À l’hôtel de ville, de 8 h 15 à 16 h 30 du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
  • En postant la contravention avec un chèque ou un mandat-poste à l’ordre de la Ville de Fredericton. NE POSTEZ PAS D’ARGENT.
  • Vous pouvez aussi payer en dehors des heures de bureau en déposant votre paiement dans la boîte jaune près de la porte arrière de l’hôtel de ville.

Pour en appeler d’une contravention

La démarche permettant d’en appeler à la suite d’une contravention vise à corriger les erreurs de droit ou de procédure uniquement – on ne peut pas faire appel d’une contravention pour une autre raison.

Si vous désirez contester une contravention, vous pouvez vous présenter en cour.

  • Lorsqu’une contravention est impayée après 10 jours, une lettre de rappel est envoyée au propriétaire enregistré du véhicule.
  • Lorsqu’une contravention demeure impayée après 20 jours, une demande de comparution sera déposée en cour avec copie envoyée par la poste au propriétaire enregistré du véhicule.
  • La citation à comparaître indiquera la date, l’heure et le lieu de la comparution pour contester la contravention.
  • En cas de contestation, un juge fixera une date d’audience pour la contravention, au cours de laquelle le propriétaire enregistré pourra fournir les détails qu’il estime pertinents pour son dossier.

Pour un appel concernant un « parcomètre défectueux », communiquez avec les responsables de la Ville dans les 24 heures suivant l’émission de la contravention.

Toutes les autres demandes d’appel doivent être effectuées dans les 72 heures suivant l’émission de la contravention auprès de l’organisme émetteur dont le nom figure au bas de la contravention. Le droit d’en appeler d’une contravention sera perdu si la demande d’appel n’est pas formulée dans les délais prescrits.

Payez votre billet en ligne

Visitez la page Stationnement et infractions aux règlements pour payer votre contravention rapidement et discrètement. N'oubliez pas d'être rapide, ce service n’est disponible que jusqu’à ce qu’un juge de la cour provinciale déclare un défendeur coupable.

Payez en ligne